Fournitures - 638998-2021

14/12/2021    S242

France-Toulouse: Chargeurs de batterie

2021/S 242-638998

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dsna
Numéro national d'identification: directiondelatechniqueetdel'Innovation
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584
Ville: Toulouse Cedex 1
Code NUTS: FR France
Pays: France
Point(s) de contact: Anne FEDRIGO
Courriel: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33 562145235
Fax: +33 562145294
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, installation et maintenance de chargeurs/convertisseurs pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et en outre mer

Numéro de référence: PF 20311
II.1.2)Code CPV principal
31158100 Chargeurs de batterie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

cet accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de chargeurs et convertisseurs. Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées.

Le montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée maximale est de 20 millions d'euros (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31158100 Chargeurs de batterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et maintenance de chargeurs, convertisseurs... Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

l'Acheteur demande aux candidats une présentation de leur société afin de s'assurer de leur capacité à couvrir par an un volume de commandes de 35 chargeurs ; commandes émanant de plusieurs services en parallèle: descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

un chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années supérieur à 2,5 millions d'euros (H.T.).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent accord cadre

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable secondaire ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande publique. 3) Acomptes En application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire percevra des acomptes

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 133-328130
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la description de l'acheteur est à consulter dans le Rapc.

L'Acheteur oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: clause environnementale: mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (tri et évacuation des déchets). L'Acheteur exige que les fonctions de chargé d'affaire et de chef de chantier soient assurées et effectuées directement par le Titulaire et ne soient donc pas sous traitées.

Le SNA-AG (Service de la Navigation Aérienne Antilles Guyane), le SNA-OI (Service de la Navigation Aérienne Océan Indien), le SAC-SPM (Service de l'aviation Civile de Saint Pierre et Miquelon), le SEAC-NC (Service d'etat de l'aviation Civile de Nouvelle-Calédonie), le SEAC-PF (Service d'etat de l'aviation Civile de Polynésie Française), le SEAC-WF (Service d'etat de l'aviation Civile de Wallis et Futuna) sont des bénéficiaires potentiels. Le volume global de prestations susceptibles d'être commandées par le SNA-AG est de 25keuro HT , par le SNA-OI est de 25keuro HT, par le SAC-SPM est de 10keuro HT , par le SEAC-NC est de 15keuro HT, par le SEAC-PF est de 15keuro HT et par le SEAC-WF est de 10keuro (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Ville: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Ville: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2021