Marché de travaux - 639265-2020

31/12/2020    S255

France-Levallois-Perret: Travaux d'installations électriques

2020/S 255-639265

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Point(s) de contact: https://opdh92.e-marchespublics.com/
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 147573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://opdh92.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://opdh92.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat (neuf lots)

Numéro de référence: 2021 TCE parties com
II.1.2)Code CPV principal
45311200 Travaux d'installations électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 563 610.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Châtenay-Malabry

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45410000 Travaux de plâtrerie
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Châtenay-Malabry.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 432 373.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.4.2021 jusqu'au 10.6.2022.

Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plessis-Robinson

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45410000 Travaux de plâtrerie
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Plessis-Robinson/Rambouillet/Saint-Cyr.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 297 123.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.4.2021 jusqu'au 10.6.2022.

Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bagneux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45410000 Travaux de plâtrerie
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Bagneux/Fontenay-aux-Roses/Châtillon/Paris 15/Bourg-la-Reine/Sceaux/Malakoff/Montrouge/Clamart.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 297 350.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.4.2021 jusqu'au 10.6.2022.

Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boulogne-Billancourt

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45410000 Travaux de plâtrerie
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Boulogne-Billancourt Chaville/Issy-les-Moulineaux/Vanves/Sèvres/Meudon/Marne-la-Coquette.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 646 390.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.4.2021 jusqu'au 10.6.2022.

Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rueil-Malmaison

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45410000 Travaux de plâtrerie
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Rueil-Malmaison/Saint-Cloud/Garches/Vaucresson/Bougival.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 366 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.4.2021 jusqu'au 10.6.2022.

Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suresnes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45410000 Travaux de plâtrerie
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Suresnes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 728 373.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.4.2021 jusqu'au 10.6.2022.

Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clichy

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45410000 Travaux de plâtrerie
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Clichy.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.4.2021 jusqu'au 10.6.2022.

Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nanterre

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45410000 Travaux de plâtrerie
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Nanterre/Puteaux/Courbevoie/Levallois-Perret/La Garenne-Colombes/Neuilly-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 045 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.4.2021 jusqu'au 10.6.2022.

Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bois-Colombes

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
45410000 Travaux de plâtrerie
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Bois-Colombes/Colombes/Asnières-sur-Seine/Gennevilliers/Villeneuve-la-Garenne.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.4.2021 jusqu'au 10.6.2022.

Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/. Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, fax: +33 130173459
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2020