Fournitures - 639773-2020

31/12/2020    S255

France-Fresnes: Cartes pour l'achat de carburant

2020/S 255-639773

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Fresnes
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Ville: Fresnes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94260
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés publics»
Courriel: Marchespublics@fresnes94.fr
Téléphone: +33 149845656
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fresnes94.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783313&orgAcronyme=d5f
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe et de divers services de station et de péages

Numéro de référence: 20042
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture de carburants à la pompe, de divers services de station et de péages, à l'aide de cartes accréditives pour les besoins de la ville de Fresnes, du centre communal d'action sociale et du syndicat intercommunal de soins infirmiers à domicile.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09132000 Essence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Fresnes.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de fourniture de carburants à la pompe, de divers services de station et de péages, à l'aide de cartes accréditives pour les besoins de la ville de Fresnes, du centre communal d'action sociale et du syndicat intercommunal de soins infirmiers à domicile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère nº 1 — valeur technique (pondérée à 55 %) selon informations renseignées par le candidat dans le mémoire technique descriptif annexe 4 à l'acte d'engagement et sous-pond. cf. règlement de consultation / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductions tacites par périodes successives de douze (12) mois, trois fois au maximum, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Achat de carburants à la pompe et divers services de station et de péages à l'aide de cartes accréditives.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/02/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Fresnes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la 1re année d'exécution, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Marché à passer pour les besoins de la ville de Fresnes, le Centre communal d'action sociale et le syndicat intercommunal de soins infirmiers à domicile.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 60566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Monsieur le médiateur des ministères économiques et financiers
Adresse postale: BP 60153
Ville: Caen
Code postal: 14010
Pays: France
Courriel: Mediateur@finances.gouv.fr
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/me
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2020