Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.maximilien.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.maximilien.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de carburants à la pompe et de divers services de station et de péages
Numéro de référence: 20042
II.1.2)Code CPV principal30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Marché de fourniture de carburants à la pompe, de divers services de station et de péages, à l'aide de cartes accréditives pour les besoins de la ville de Fresnes, du centre communal d'action sociale et du syndicat intercommunal de soins infirmiers à domicile.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
09132000 Essence
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Marché de fourniture de carburants à la pompe, de divers services de station et de péages, à l'aide de cartes accréditives pour les besoins de la ville de Fresnes, du centre communal d'action sociale et du syndicat intercommunal de soins infirmiers à domicile.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère nº 1 — valeur technique (pondérée à 55 %) selon informations renseignées par le candidat dans le mémoire technique descriptif annexe 4 à l'acte d'engagement et sous-pond. cf. règlement de consultation / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductions tacites par périodes successives de douze (12) mois, trois fois au maximum, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Achat de carburants à la pompe et divers services de station et de péages à l'aide de cartes accréditives.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/02/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue de la 1re année d'exécution, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Marché à passer pour les besoins de la ville de Fresnes, le Centre communal d'action sociale et le syndicat intercommunal de soins infirmiers à domicile.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/12/2020
