Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre hospitalier de Mouscron ASBL
Numéro national d'identification: 0401270291
Adresse postale: Avenue de Fécamp 49
Ville: Mouscron
Code NUTS:
BE32 Prov. HainautCode postal: 7700
Pays: Belgique
Point(s) de contact: M. Paul Ardenois
Courriel:
p.ardenois@chmouscron.beTéléphone: +32 56858914
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.chmouscron.be I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Hôpital
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de trois accélérateurs linéaires pour le service de radiothérapie du CH Mouscron
Numéro de référence: 2020\005
II.1.2)Code CPV principal33151000 Appareils et fournitures pour radiothérapie
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte: II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33151200 Appareils de radiothérapie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Lieu principal d'exécution:
Centre hospitalier de Mouscron ASBL, Avenue de Fécamp 49 à 7700 Mouscron.
II.2.4)Description des prestations:
Le Centre hospitalier de Mouscron rentre dans un processus d'agrandissement de son service de radiothérapie.
La construction de deux nouveau bunkers est en cours.
Le marché public «Acquisition de trois accélérateurs linéaires pour le service de radiothérapie du CH Mouscron» vise à remplacer les deux accélérateurs existants et à en acquérir un troisième.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 48
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance informatique / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de gestion de projet / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 48
Coût - Nom: Coûts d'utilisation / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 30/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options exigées (Les exigences qualitatives et administratives pour les postes en options obligatoires sont les mêmes que celles des postes de base de la soumission).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
— par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés dans l'article 43 de l’arrêté royal du 8.1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Fournir la preuve de couverture du soumissionnaire au moment de la remise de son offre.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Fournir une liste comprenant toutes les réalisations terminées ou en cours de déploiement en Belgique sur les années 2018, 2019 et 2020 et d'un montant global minimal de 4 000 000 EUR HTVA.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/01/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 29/05/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/01/2021
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/12/2020
