Lieferungen - 64028-2015

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21/02/2015    S37

France-Saint-Étienne: Matériel roulant

2015/S 037-064028

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Saint-Étienne Métropole
Numéro national d'identification: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France
À l'attention de: Le président
E-mail: marches@agglo-st-etienne.fr
Téléphone: +33 477497407
Fax: +33 477499821

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.agglo-st-etienne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR715 Loire

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marche pour L'Acquisition de rames de tramway par Saint-Étienne Métropole.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34620000 Matériel roulant, 34622100 Voitures de tramway, 34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
13-DTM011ACQTW
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 218-380089 du 9.11.2013

Section V: Attribution du marché

V.1)Attribution et valeur du marché
Intitulé: Marché no: 2015TM3
V.1.1)Date d'attribution du marché:
19.1.2015
V.1.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Groupement Construcciones y auxiliar de ferrocariles SA
Adresse postale: c/Jose Miguel Iturrioz no26
Ville: Beasain
Code postal: 20200
Pays: Espagne

V.1.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 41 596 942 EUR
V.1.5)Information sur la sous-traitance
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
 Références de l'avis initial paru au BOAMP
 Parution no: 217 B, annonce no 172 du 9.11.2013.
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 3
Ville: Lyon
Code postal: 69433
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
18.2.2015