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Fournitures - 640424-2020

31/12/2020    S255

France-Bicarrosse: Modules

2020/S 255-640424

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Biscarrosse
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Ville: Bicarrosse Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40601
Pays: France
Courriel: m.helias@ville-biscarrosse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-biscarrosse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Autre activité: Commune de Biscarrosse

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de modules et bungalows

Numéro de référence: VBLOCMODBUNGA
II.1.2)Code CPV principal
31731100 Modules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché est passé pour des prestations de location de modules et bungalows. L'offre de location comprend tous les frais de transport, la livraison, le déchargement, l'installation sur site, la manutention, le calage au niveau sur tous supports et l'enlèvement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 1.1.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les prix sont établis unitairement et sont révisables suivant les conditions énumérées au CCAP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locations ponctuelles de modules et bungalows

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé pour des prestations de location ponctuelle de modules et bungalows. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent CCAP. L'accord-cadre est passé dans les limites de 2 000 EUR HT/an minimum et 10 000 EUR HT/an maximum. Il est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 1.1.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locations saisonnières de modules et bungalows

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé pour des prestations de location saisonnière de modules et bungalows. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent CCAP. L'accord-cadre est passé dans les limites de 15 000 EUR HT/an minimum et 60 000 EUR HT/an maximum. Il est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 1.1.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locations annuelles de modules et bungalows

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé pour des prestations de location annuelle de modules et bungalows. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent CCAP. L'accord-cadre est passé dans les limites de 15 000 EUR HT/an minimum et 80 000 EUR HT/an maximum. Il est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 1.1.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 159-387440
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1169
Lot nº: 01
Intitulé:

Locations pontuelles de modules et bungalows

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Loca MS SAS
Adresse postale: ZI du Phare
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Adresse internet: http://www.locams.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1170
Lot nº: 02
Intitulé:

Locations saisonnières de modules et bungalows

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Loca MS SAS
Adresse postale: ZI du Phare
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Adresse internet: http://www.locams.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1171
Lot nº: 03
Intitulé:

Locations annuelles de modules et bungalows

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Loca MS SAS
Adresse postale: ZI du Phare
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Adresse internet: http://www.locams.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — Villa Noulibos — BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — Villa Noulibos — BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2020