Services - 640892-2021

15/12/2021    S243

France-Mont-Saint-Aignan: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 243-640892

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université de Rouen
Adresse postale: 1 rue thomas becket
Ville: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76821
Pays: France
Point(s) de contact: Mme cyriane courage, responsable du service de l'achat public direction des affaires financières
Courriel: Marchepublic@univ-rouen.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yZUfIeNguG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yZUfIeNguG
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des espaces verts de l'université de Rouen Normandie

Numéro de référence: 2021-67
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien des espaces verts des différents sites de l'université de Rouen Normandie réparties en deux lots lot 1 : site de l'agglomération de rouen lot 2 : tonte et prairie de fauche du site de l'inspe à mont saint aignan

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien des espaces verts de l'université de rouen rormandie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

site de l'agglomération de rouen

II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts de l'université de rouen normandie (tontes des zones herbacées, fauche, taille des massifs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à la date du 1er mars 2022, il conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction dans la limite de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tonte et prairie de fauche de l'inspe à mont saint aignan, lot réservé à des entreprises adaptées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

inspe site de mont saint aignan 76130

II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts sur le site de l'inspe (tontes fauches, des zones herbacées, etc...)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à la date du 1er mars 2022, il conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction dans la limite de 3 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du code du travail, en application de l'article L 2313-12 du code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2022
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Universite de rouen normandie sera fermé du 24 décembre au 31 décembre 2021 inclus

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail pablo picasso bp 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2021