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Services - 641102-2021

15/12/2021    S243

France-Échirolles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 243-641102

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDH
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Ville: ECHIROLLES
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38431
Pays: France
Point(s) de contact: A.MIGAUD
Courriel: achats@sdh.fr
Téléphone: +33 476683828
Fax: +33 476683932
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdh.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION MULTI SITES DU PATRIMOINE SDH SUR LE NORD ISERE

Numéro de référence: A0 66 21 GP
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de MOE pour la réhabilitation multi sites du patrimoine SDH sur le Nord Isère

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Chaque candidat ne pourra se voir attribuer que 2 ou 3 lots maximum exception faite pour le candidat qui se verra attributaire du lot 6 qui ne pourra prétendre qu’à l’attribution de 2 lots maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

BIOL Groupe 121 20 logements individuels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

38 BIOL

II.2.4)Description des prestations:

MISSION MOE - OPERATIONS DE REHABILITATION MULTI SITES NORD ISERE SUR LE

PATRIMOINE DE LA SDH

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHABONS Les Tourterelles Groupe 499 + 512 - 16 logements individuels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

38 CHABONS

II.2.4)Description des prestations:

MISSIONS MOE - OPERATIONS DE REHABILITATION MULTI SITES NORD ISERE SUR LE PATRIMOINE DE LA SDH

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHIMILIN Le Chateau Groupe 267 + 268 + 474 - 30 logements individuels

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

38 CHIMILIN

II.2.4)Description des prestations:

MISSIONS MOE - OPERATIONS DE REHABILITATION MULTI SITES NORD ISERE SUR LE PATRIMOINE DE LA SDH

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

DOLOMIEU Groupe 880 + 879 - 32 logements individuels

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

38 DOLOMIEU

II.2.4)Description des prestations:

MISSIONS MOE - OPERATIONS DE REHABILITATION MULTI SITES NORD ISERE SUR LE PATRIMOINE DE LA SDH

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SAINT HILAIRE DE LA COTE Groupe 896 - 10 logements individuels

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

38 SAINT HILAIRE DE LA COTE

II.2.4)Description des prestations:

MISSIONS MOE - OPERATIONS DE REHABILITATION MULTI SITES NORD ISERE SUR LE PATRIMOINE DE LA SDH

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VEZERONCE Groupe 119 - 36 logements collectifs - VINAY Groupe 169 - 23 logements collectifs- GRANIEU Groupe 123 - 8 logements collectifs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

38 VEZERONCE - 38 VINAY - 38 GRANIEU

II.2.4)Description des prestations:

MISSIONS MOE - OPERATIONS DE REHABILITATION MULTI SITES NORD ISERE SUR LE PATRIMOINE DE LA SDH

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au DCE

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Se référer au DCE

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

ECHIROLLES

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Chaque candidat doit présenter une candidature entièrement conforme au dossier.

Réponse possible pour un ou plusieurs lots, il est toutefois précisé :

Chaque candidat ne pourra se voir attribuer que 2 ou 3 lots maximum exception faite pour le candidat qui se verra attributaire du lot 6 qui ne pourra prétendre qu’à l’attribution de 2 lots maximum.

En cas d’égalité de points, l’offre la moins disante sera retenue.

Dans l’hypothèse où un candidat serait classé premier pour plusieurs lots différents, tout en ne pouvant s’en voir attribuer au maximum 3 ( sauf exception lot 6), les lots les plus importants lui seront attribués dans l’ordre décroissant par rapoort à sa note finale sur 100 points.

Le candidat attributaire du lot 6 ne pourra se voir attribué que 2 lots au maximum.

Le candidat qui sera classé 2ème sur un lot ne pouvant être attribué au 1er selon règle ci-dessus, se verra attributaire du lot, sauf si le 2ème a déjà lui-même atteint le maximum de 3 (2 pour le lot 6 ) , le 3ème sera attributaire et ainsi de suite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE
Ville: GRENOBLE
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE
Ville: GRENOBLE
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais réglementaires

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI DE GRENOBLE
Ville: GRENOBLE
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2021