Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de reperage de materiaux et produits contenant de L'Amiante et/ou du plomb dans les ouvrages et equipements du conseil departemental du val-de-marne
Numéro de référence: DBD-2021-37
II.1.2)Code CPV principal90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet des prestations concernant le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolitions de son patrimoine
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
ce lot concerne le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolitions de son patrimoine;
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 (date prévisionnelle de notification : juin 2022). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant minimum annuel est de 10 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de la période initiale de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
ce lot concerne le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolitions de son patrimoine
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 (date prévisionnelle de notification : juin 2022). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant minimum annuel est de 10 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de la période initiale de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
ce lot concerne le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolitions de son patrimoine
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 (date prévisionnelle de notification : juin 2022). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant minimum annuel est de 10 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de la période initiale de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
ce lot concerne le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolitions de son patrimoine
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 (date prévisionnelle de notification : juin 2022). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant minimum annuel est de 10 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de la période initiale de l'accord-cadre
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R2142-19 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020.Les entreprises de moins de 50 salariés fourniront une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-Chiffre Affaires > 120 000 euro(s) pour les 3 dernières années (l'année 2020 pourra ne pas être pris en compte au regard de la crise sanitaire - article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principaux marchés (dont l'objet est similaire aux prestations du présent accord-cadre) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, effectués au cours des 3 dernières années et classés par date de commande.Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Le montant de la commande,la part correspondant aux prestations objet de la présente consultation,le type de bâtiments concernés,les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone).-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.- Description de l'équipement technique, permettant une bonne exécution des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.-les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :-Qualification OPQIBI 0901 (ou qualification équivalente ou références démontrant la qualification ) ; -Certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis, soit certificat avec mention-attestations de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (Ss4) -Attestation et désignation de la PCR de l'entreprise ;-Certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage plomb
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/01/2022
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique