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Services - 641358-2022

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18/11/2022    S223

France-Orléans: Services administratifs des tribunaux

2022/S 223-641358

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VALLOIRE HABITAT
Numéro national d'identification: 08618038700010
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer, CS 51717
Ville: ORLEANS
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45007
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valloire-habitat.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre à bon de commande prestations de commissaire de justice

Numéro de référence: 22fcsdcpcjcommissairejustice
II.1.2)Code CPV principal
75231100 Services administratifs des tribunaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contenu des prestations est le suivant :

- Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire

- Signification d'assignations en expulsion

- Signification de titres exécutoires

- Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents

- Réalisation des expulsions

- Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres).

- Sommation en tout genre

- Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage

- Commandement de produire les assurances habitation

- Constat d'affichage de permis

- Constat d'avancement de travaux (occasionnellement en cas de précontentieux)

- Constat avant travaux

- Constat après travaux

- Constat d'occupation de terrain

- Constat de libération en cas d'achat

- Constat état des lieux terrain pour les ventes de terrain

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire d?Orléans Agences 40 ; 41 et 42

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231100 Services administratifs des tribunaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le contenu des prestations est le suivant :

- Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire

- Signification d'assignations en expulsion

- Signification de titres exécutoires

- Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents

- Réalisation des expulsions

- Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres).

- Sommation en tout genre

- Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage

- Commandement de produire les assurances habitation

- Constat d'affichage de permis

- Constat d'avancement de travaux (occasionnellement en cas de précontentieux)

- Constat avant travaux

- Constat après travaux

- Constat d'occupation de terrain

- Constat de libération en cas d'achat

- Constat état des lieux terrain pour les ventes de terrain

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire d'Orléans Agences 43 ; 44 et 45

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231100 Services administratifs des tribunaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le contenu des prestations est le suivant :

- Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire

- Signification d'assignations en expulsion

- Signification de titres exécutoires

- Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents

- Réalisation des expulsions

- Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres).

- Sommation en tout genre

- Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage

- Commandement de produire les assurances habitation

- Constat d'affichage de permis

- Constat d'avancement de travaux (occasionnellement en cas de précontentieux)

- Constat avant travaux

- Constat après travaux

- Constat d'occupation de terrain

- Constat de libération en cas d'achat

- Constat état des lieux terrain pour les ventes de terrain

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de Montargis Agences 30 ; 31 et 32

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231100 Services administratifs des tribunaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le contenu des prestations est le suivant :

- Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire

- Signification d'assignations en expulsion

- Signification de titres exécutoires

- Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents

- Réalisation des expulsions

- Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres).

- Sommation en tout genre

- Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage

- Commandement de produire les assurances habitation

- Constat d'affichage de permis

- Constat d'avancement de travaux (occasionnellement en cas de précontentieux)

- Constat avant travaux

- Constat après travaux

- Constat d'occupation de terrain

- Constat de libération en cas d'achat

- Constat état des lieux terrain pour les ventes de terrain

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de Montargis Agences 33 ; 34 et 35

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231100 Services administratifs des tribunaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le contenu des prestations est le suivant :

- Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire

- Signification d'assignations en expulsion

- Signification de titres exécutoires

- Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents

- Réalisation des expulsions

- Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres).

- Sommation en tout genre

- Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage

- Commandement de produire les assurances habitation

- Constat d'affichage de permis

- Constat d'avancement de travaux (occasionnellement en cas de précontentieux)

- Constat avant travaux

- Constat après travaux

- Constat d'occupation de terrain

- Constat de libération en cas d'achat

- Constat état des lieux terrain pour les ventes de terrain

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de Sully sur Loire

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231100 Services administratifs des tribunaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le contenu des prestations est le suivant :

- Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire

- Signification d'assignations en expulsion

- Signification de titres exécutoires

- Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents

- Réalisation des expulsions

- Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres).

- Sommation en tout genre

- Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage

- Commandement de produire les assurances habitation

- Constat d'affichage de permis

- Constat d'avancement de travaux (occasionnellement en cas de précontentieux)

- Constat avant travaux

- Constat après travaux

- Constat d'occupation de terrain

- Constat de libération en cas d'achat

- Constat état des lieux terrain pour les ventes de terrain

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de Tours

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231100 Services administratifs des tribunaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le contenu des prestations est le suivant :

- Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire

- Signification d'assignations en expulsion

- Signification de titres exécutoires

- Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents

- Réalisation des expulsions

- Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres).

- Sommation en tout genre

- Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage

- Commandement de produire les assurances habitation

- Constat d'affichage de permis

- Constat d'avancement de travaux (occasionnellement en cas de précontentieux)

- Constat avant travaux

- Constat après travaux

- Constat d'occupation de terrain

- Constat de libération en cas d'achat

- Constat état des lieux terrain pour les ventes de terrain

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ile de France - Seine et Marne (77)

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231100 Services administratifs des tribunaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le contenu des prestations est le suivant :

- Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire

- Signification d'assignations en expulsion

- Signification de titres exécutoires

- Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents

- Réalisation des expulsions

- Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres).

- Sommation en tout genre

- Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage

- Commandement de produire les assurances habitation

- Constat d'affichage de permis

- Constat d'avancement de travaux (occasionnellement en cas de précontentieux)

- Constat avant travaux

- Constat après travaux

- Constat d'occupation de terrain

- Constat de libération en cas d'achat

- Constat état des lieux terrain pour les ventes de terrain

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ile de France - Essonnes (91)

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231100 Services administratifs des tribunaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le contenu des prestations est le suivant :

- Signification de commandements de payer visant la clause résolutoire

- Signification d'assignations en expulsion

- Signification de titres exécutoires

- Signification de commandements de quitter les lieux et des formalités et actes subséquents

- Réalisation des expulsions

- Constatation purement matérielle (états des lieux ou autres).

- Sommation en tout genre

- Constat d'anonymat dans le cadre des troubles de voisinage

- Commandement de produire les assurances habitation

- Constat d'affichage de permis

- Constat d'avancement de travaux (occasionnellement en cas de précontentieux)

- Constat avant travaux

- Constat après travaux

- Constat d'occupation de terrain

- Constat de libération en cas d'achat

- Constat état des lieux terrain pour les ventes de terrain

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Extrait Kbis :

Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Attestation d'assurance : Responsabilité civile à jour à la date de soumission

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/12/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2022