Marché de travaux - 641955-2021

15/12/2021    S243

France-Dunkerque: Entretien de digues

2021/S 243-641955

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'écluse trystram- bP 46534
Ville: Dunkerque Cedex 01
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Courriel: sgavaud@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 3328287433
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-9tAHZlDKX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: grand Port Maritime de Dunkerque (Gpmd)
Adresse postale: port 2686 - route des Dragages - bP 46.534
Ville: Dunkerque Cedex 01
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Delphine DEPREZ
Courriel: Ddeprez@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 328287491
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de réparation sur quais, jetées, digues et ouvrages d'infrastructure divers sur le domaine du GPMD

Numéro de référence: 21ANI008
II.1.2)Code CPV principal
45246410 Entretien de digues
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de réparation sur quais, jetées, digues et ouvrages d'infrastructure divers sur le domaine du GPMD

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petits travaux et travaux urgents de réparation sur quais, jetées, digues et autres ouvrages d'infrastructure divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246410 Entretien de digues
45244200 Jetées
45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit des travaux dont l'estimation du montant est inférieure ou égale à 20.000 euros HT ou des travaux urgents de mise en sécurité (intervention dans la demi-journée pour maintien de l'exploitation)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros travaux de réparation sur quais, jetées, digues et autres ouvrages d'infrastructure divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45246410 Entretien de digues
45244200 Jetées
45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit des travaux dont l'estimation du montant est supérieure à 20.000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 300 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement . La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire- adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent accord-cadre. Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement) ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, une garantie de parfait achèvement d'un an s'applique, sans retenue de garantie. Sauf dispositions contraires, des garanties particulières pourront être exigées pour chaque marché subséquent. Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définis dans chaque marché subséquent

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre, lesquels sont révisables annuellement. Sauf dispositions contraires, les prix de chaque marché subséquents sont fermes actualisables. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et des conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. A défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation - phase Candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Ill est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.l'attribution des accords-cadres pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre. Une clause d'éviction est intégrée dans l'accord-cadre.pour la remise des offres, la visite sur site sera facultative

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2021