Services - 642026-2020

31/12/2020    S255

France-Terville: Services de nettoyage

2020/S 255-642026

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Terville
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Verdun
Ville: Terville
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57180
Pays: France
Courriel: contact@terville.fr
Téléphone: +33 382888288
Fax: +33 382342221
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://terville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.terville.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux

Numéro de référence: 2020M12
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le nettoyage des locaux pour la Ville de Terville.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de commande (220 000 EUR annuel), passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'émergence des besoins.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Terville.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur:

— l'exécution de prestations régulières (récurrentes) de nettoyages sur le nettoyage des bureaux, salles de réunions, locaux similaires et annexes, halls, circulations, sanitaires, des bâtiments municipaux;

— l'exécution de prestations ponctuelles (temporaires) de nettoyage des bâtiments municipaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode de nettoyage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Contrôle interne / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 218-535422
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Nettoyage des locaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Caronet
Adresse postale: Brême d'Or
Ville: Spicheren
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 880 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2020