Fournitures - 642029-2021

15/12/2021    S243

France-Paris: Ruban adhésif

2021/S 243-642029

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Munka-Savannah IPAKALA
Courriel: munka-savannah.ipakala@laposte.fr
Téléphone: +33 0155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'intercalaires de réexpédition pour Machines de tri du courrier

II.1.2)Code CPV principal
44424200 Ruban adhésif
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'intercalaires de réexpédition en plastique, permettant de trier l'ensemble des courriers et la distribution aux postiers.

Pour la réalisation de la prestation, La Poste retiendra 1 attributaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44424200 Ruban adhésif
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La Poste est la recherche d’un fournisseur capable de nous fournir des intercalaires en plastique.

Les intercalaires de réexpéditions sont utilisés pour trier les courriers. Pour cela, ils doivent être produits en plusieurs couleurs : jaune, bleu, vert fluo et rouge fluo.

A titre indicatif, la volumétrie estimative annuelle sur la base de 4 références est entre 20 000 et 28 000 intercalaires.

Le prestataire est en charge de la livraison des produits sur nos plateformes et au sein de notre Direction des Approvisionnements du Groupe La Poste (DAPO).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste Groupe retiendra 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis https://www.provigis.com les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Pérennité financière (Critère pondéré à 40 %):

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers d'exercices:

- Capitaux propres

- Dettes à long terme

- Dettes financières

- Trésorerie passif

- Actifs immobilisés

- Stock

- Créances clients

- Dettes fournisseurs

- Dettes fiscales et sociales

- Autres dettes d'exploitation

- Autres achats et charges externes

- Chiffre d'affaires.

A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau spécifique exigé

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) Capacité de production (Critère pondéré à 30%)

Le candidat décrira les capacités et les ressources dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la fabrication d'intercalaires, à savoir:

— capacité de production (effectif annuel moyen des trois dernières années et le nombre d’unités d'intercalaires et produits similaires ou de même catégorie que vous êtes en mesure de produire chaque année, les références/typologies).

Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses capacités techniques à réaliser la prestation notamment les détails de la chaîne de production.

3) Références clients (Critère pondéré à 20 %):

Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 3 ans, pour des fournitures d'intercalaires ou produits similaires.

Le candidat précisera :

- Nom du client

- Intitulé et contenu du marché, Montant du marché en € H.T.

- Année de début et de fin du marché (si le marché en terminé)

- Descriptif des produits fournis chez le client

- Personne à contacter

Le candidat joint pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client

(nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces

mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.

4) Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %):

Le candidat décrira ses objectifs qualitatifs/ quantitatifs, son organisation (personnel dédié/formé,etc.), ou tout autre élément en lien avec la mise en place d'une politique responsable dans la vie des contrats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun niveau spécifique exigé

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler :

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis https://www.provigis.com

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information doivent le demander au point de contact (I.1).

Par ailleurs chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-dessous:

1)- Identification de la personne physique ou morale:

— Raison sociale

— Adresse du siège social

— Adresse de correspondance

— Site web

— Régime d'exigibilité de la TVA

— Nom de l'interlocuteur unique en charge de la consultation pour La Poste et ses coordonnées téléphoniques et électroniques

Pour un candidat établi en France il fournira:

— Numéro d'enregistrement, ville et pays d'enregistrement

2)- lien avec d'autres entreprises

— Capital Social

— Actionnaires (1er degré)

— Participations: raison sociale, % détenu

— Entreprises absorbées dans les deux dernières années: raison sociale, ville, % détenu par la personne physique ou morale nommée

— Intégration à un groupe: oui/non

— Si oui, lequel

— Alliance, partenariat, accord avec d'autres entreprises (exemple GIE)

— Si oui: modalités, précisez

— Principaux sous-traitants et part du CA sous-traité

3)- Qualité et développement durable (joindre tous les documents utiles)

— Qualité: avez-vous une certification si oui, laquelle et quand?

— Développement durable: avez-vous engagé des actions de développement durable au sein de votre société: oui/non

— Si oui, lesquelles?

4)- Informations commerciales:

— Chiffre d'affaires réalisé avec La Poste en Euro HT

— 2018

— 2019

— 2020

— Axes généraux de développement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: +33 153292200
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2021