Services - 642112-2021

15/12/2021    S243

France-Paris La Défense: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 243-642112

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis - PFA de Paris-Lille - 11 Place des Vosges 92061 Paris la Défense Cedex
Courriel: dfaa-pfa-pali-ha@enedis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d’audit pour les galeries parisiennes de distribution publique Paris Intra-muros

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet de l’achat porte sur l'exécution de visites d'inspection à réaliser dans le cadre de la sécurisation des ouvrages souterrains situés sur la direction régionale de Paris (75), Ile de France Est (77, 91, 93, 94) et Ile de France Ouest (78, 92, 95).

Toutes les opérations constituant ce marché seront réalisées dans le cadre d’un programme de visites priorisées des galeries souterraines abritant les canalisations HTA de distribution publique ENEDIS. L’environnement de ces galeries souterraines devant être propice à leur bon fonctionnement, les données seront exploitées pour établir un programme travaux.

Ces opérations seront menées pour le compte de la société ENEDIS.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311000 Services de conseil en génie civil
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

L’objet de l’achat porte sur l'exécution de visites à réaliser dans le cadre de la sécurisation des ouvrages souterrains situés sur la direction régionale de Paris (75), Ile de France Est (IDFE) et Ile de France Ouest (IDFO).

Toutes les opérations constituant ce marché seront réalisées dans le cadre d’un programme de visites priorisées des galeries souterraines abritant les canalisations HTA de distribution publique ENEDIS. L’environnement de ces galeries souterraines devant être propice à leur bon fonctionnement, les données seront exploitées pour établir un programme travaux.

Ces opérations seront menées pour le compte de la société ENEDIS

Les prestations à réaliser par le titulaire dans le cadre de son marché sont essentiellement la réalisation de :

• Visite d’état des lieux des galeries

• Rédaction de rapport de visite

• Mise à jour des plans et schémas

• Mise en place d’un inventaire de suivi

Dans le cadre de son activité et plus spécifiquement en prévision des Jeux Olympiques 2024, ENEDIS souhaite sécuriser et pérenniser les accès et l’exploitation de ses ouvrages d‘alimentation électrique dans l’environnement des galeries.

Afin d’entreprendre les travaux de réparation adéquats, ENEDIS demande la réalisation d’un audit quantitatif et qualitatif des galeries et de leurs équipements associés. L’audit se voudra exhaustif et utilisable en tout ou partie comme expression de besoin pour les achats de travaux de réparation. Lors de chaque visite qui peut être réalisée en tout ou partie d’une galerie, le titulaire recense les équipements constituant la galerie en nombre et décrit leur état opérationnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation sur la durée maximale du marché options de durée comprises. Le montant du marché est en effet estimé entre 480 000 € et 750 000 €

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Aptitude ENEDIS PGOC (aptitude sous-traitable) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Définition de l'aptitude Plan Géoréférencé des Ouvrages Construits (PGOC) :

Les réseaux et branchements électriques souterrains (HTA et BT) d'Enedis construits ou modifiés doivent faire l’objet d’un géoréférencement en classe A pour répondre au décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011.

L'aptitude PGOC correspond à un ensemble de prestations mentionnées ci-après :

- un levé géoréférencé en fouille ouverte ou par détection électromagnétique active fouille fermée ;

- un plan géoréférencé des ouvrages électriques objets des travaux (réseaux et branchements HTA et BT) au format MicroStation DGN V7 qui correspond à la représentation DAO du levé topographique géoréférencé des ouvrages selon la norme décrite en Annexe 1 du CCTP ;

- un fichier au format CSV décrivant la position des ouvrages objets des travaux ainsi que leurs caractéristiques (cf. Annexe 2 du CCTP) ;

- un plan des ouvrages objets des travaux au format PDF A3. Pour des questions de lisibilité, l’échelle de représentation demandée sera du 1:200, le PDF pourra être composé de plusieurs pages. Chaque page devra être imprimable au format A3.

D'autre part, le candidat doit démontrer qu'il dispose de références / expériences pour des prestations similaires à celles décrites dans la section II.2.4. Les justificatifs seront demandés sur le Portail achats.

Le soumissionnaire doit être agréé Ville de Paris ou engager une demande d'agrément auprès de la Ville de Paris (Protocole de bonne tenue des chantiers en vigueur).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le personnel (hors chef de chantier) présent sur site lors des travaux devra être habilité :

• à minima H0B0 pour un non électricien,

• à minima H1VB1V pour un électricien.

Le candidat fournira à ENEDIS une liste nominative désignant toutes les personnes (ainsi que leur titre d’habilitation suivant l’UTE C 18-510) susceptibles d’être présentes à un quelconque moment du chantier.

Le candidat doit s’assurer que leurs employés ou le personnel de son sous-traitant :

• sont en mesure de travailler dans un espace confiné et de travailler en hauteur avec le matériel adéquat, en concordance avec la protection des travailleurs liée au risque des espaces confinés et des travaux en hauteur.

• sont en mesure de travailler dans un environnement avec une présence potentielle d’amiante avec le matériel adéquat, en concordance avec la protection des travailleurs liée au risque amiante de niveau 1. Ce risque correspond à un niveau d’empoussièrement inférieur à 100 fibres/litre (mesures introduites par le décret 2012-639 du 4 mai 2012)

• sont formés à la sous-section 4 de l’article R 4412-139 du Code du Travail, qui complète le nouveau décret du 04 mai 2012, paru au JO du 05 mai 2012. Cette sous-section traite des risques d’exposition à l’amiante

Le personnel du candidat devra également avoir reçu une formation et une habilitation de travaux en hauteur et espaces confinés. Tous les intervenant doivent être formés et habilités.

L'ensemble des justificatifs devront être déposés dans le Rfi sur le Portail Achats d'ENEDIS.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.

Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr et rechercher la demande d'information RFx_107549 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET

(Heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique :supportedf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.erdf.fr/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2021