Services - 642372-2021

16/12/2021    S244

Tchéquie-Prague: Conseil et soutien juridiques à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA)

2021/S 244-642372

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA)
Adresse postale: Janovskeho 438/2
Ville: Prague
Code NUTS: CZ010 Hlavní město Praha
Code postal: 17000
Pays: Tchéquie
Courriel: tenders@euspa.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.euspa.europa.eu/opportunities/procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.euspa.europa.eu/opportunities/procurement
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Systèmes mondiaux de navigation par satellite

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conseil et soutien juridiques à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA)

Numéro de référence: EUSPA/OP/20/21
II.1.2)Code CPV principal
79100000 Services juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif du présent appel d'offres est de conclure trois contrats-cadres avec des fournisseurs uniques (un par lot) d'une durée de quatre ans, en vue de la prestation de services de conseil et de soutien juridiques pour les activités de l’EUSPA.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil et soutien juridiques en faveur du programme spatial de l’Union européenne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CZ Česko
Lieu principal d'exécution:

Prague, République tchèque

II.2.4)Description des prestations:

L’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial demandera des conseils et un soutien juridiques pour la passation de marchés, la gestion de contrats, les subventions et les conseils juridiques généraux liés au programme spatial de l’Union.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions automatiques de douze mois, pour une durée totale maximale de quarante-huit mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil et soutien juridiques relatifs à la sécurité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CZ Česko
Lieu principal d'exécution:

Prague, République tchèque

II.2.4)Description des prestations:

L’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial demandera des conseils et un soutien juridiques pour la passation de marchés, la gestion de contrats, les subventions et les conseils juridiques généraux liés à la sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions automatiques de douze mois, pour une durée totale maximale de quarante-huit mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil et soutien juridiques relatifs à l’administration

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CZ Česko
Lieu principal d'exécution:

Prague, République tchèque

II.2.4)Description des prestations:

L’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial demandera des conseils et un soutien juridiques pour la passation de marchés, la gestion de contrats et les conseils juridiques généraux liés à l’administration.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions automatiques de douze mois, pour une durée totale maximale de quarante-huit mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Obligation d'être inscrit au barreau dans un État membre de l’UE ou d’être autrement qualifié pour exercer le droit dans cet État membre.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Comme mentionné dans le dossier d'appel d'offres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2022
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

Les offres seront ouvertes dans les bureaux de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial, Janovskeho 438/2, Prague 7, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ou la séance d'ouverture pourra être organisée par vidéoconférence. Un représentant par soumissionnaire pourra y assister.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires qui souhaitent y assister sont invités à envoyer une demande (au moins cinq) jours de calendrier avant la date de l’ouverture) à l’adresse courriel suivante: tenders@euspa.europa.eu en précisant le nom de la personne qui sera présente et le soumissionnaire qu’elle représentera. L’objet du courriel devra être le suivant: «EUSPA/OP/20/21 Lot [x]: demande de participation de [insérer le nom de l’entité juridique] à l’ouverture».

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse internet: www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Pays: France
Adresse internet: www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA)
Ville: Prague
Pays: Tchéquie
Adresse internet: www.euspa.europa.eu/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2021