Fournitures - 643574-2021

17/12/2021    S245

France-Orléans: Hydrogène

2021/S 245-643574

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

sourcing en vue de la participation à une expérimentation de bus à hydrogène sur le réseau Orléanais

Numéro de référence: Sourcing Hydrogène
II.1.2)Code CPV principal
24111600 Hydrogène
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

procédure de sourcing pour étudier la faisabilité et la pertinence de la mise en oeuvre d'une expérimentation de bus à hydrogène.Orléans Métropole souhaite, en sa qualité d'autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) et dans la continuité de sa stratégie et ses actions déjà conduites en faveur d'une transition vers une mobilité durable et l'accompagnement de filières technologiques innovantes, engager des discussions avec les opérateurs intéressés (libres de répondre seul ou en groupement).- La présente procédure de sourcing est passée sur le fondement de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique qui permet à l'acheteur public de solliciter l'avis d'opérateurs économiques sur le projet envisagé et ses exigences

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121000 Autobus et cars
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

procédure de sourcing pour étudier la faisabilité et la pertinence de la mise en oeuvre d'une expérimentation de bus à hydrogène.Orléans Métropole souhaite, en sa qualité d'autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom) et dans la continuité de sa stratégie et ses actions déjà conduites en faveur d'une transition vers une mobilité durable et l'accompagnement de filières technologiques innovantes, engager des discussions avec les opérateurs intéressés (libres de répondre seul ou en groupement).- La présente procédure de sourcing est passée sur le fondement de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique qui permet à l'acheteur public de solliciter l'avis d'opérateurs économiques sur le projet envisagé et ses exigences

II.2.14)Informations complémentaires
II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
05/09/2022

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -Objet du sourcing : solliciter les opérateurs économiques intéressés par le projet, présentant activités, compétences, références, dans un double objectif d'informer les opérateurs du projet, de ses exigences ; favoriser la concurrence et de vérifier la capacité des opérateurs à répondre au besoin.Descriptif du projet : Dans le cadre de l'expérimentation envisagée, le ou les opérateurs serai(en)t chargé(s) de tout ou partie des prestations suivantes :- fournir, et mettre à disposition du délégataire du réseau de transports d'orléans MÉTROPOLE, 3 à 5 véhicules, si possible représentatifs des différentes technologies hydrogènes existantes à date en matière de matériel roulant, qui seront utilisés sur une ou plusieurs lignes du réseau Orléanais ;- le cas échéant, possiblement assurer l'entretien / la maintenance de ces véhicules ;- assurer la fourniture, le stockage et la distribution de l'énergie hydrogène pour l'alimentation de ces véhicules, en concevant / construisant préalablement les infrastructures adaptées, et en assurant l'entretien / maintenance desdites infrastructures.- Les modalités d'organisation de cette phase de sourcing sont décrites dans le règlement de sourcing.- Les candidats intéressés par le présent projet de sourcing peuvent télécharger gratuitement le Dossier d'information, composé de la note de contexte, du règlement du sourcing et du questionnaire, sur le profil acheteur d'orléans MÉTROPOLE http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm- aucune demande d'envoi du Dossier d'information sur support physique électronique n'est autorisée.- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques pourront faire parvenir, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des questionnaires, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm- la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur via http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm- les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de sourcing. Les documents présentés à l'article 5 du règlement de sourcing doivent être remis à orléans métropole avant le 19/01/2022 à 12h00.- La date de lancement de la procédure indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. Le cas échéant, des auditions et échanges écrits pourront être engagés avec les candidats sur la base du dossier d'informations, selon les modalités détaillées dans le règlement du sourcing.- Une (des) procédure(s) de publicitéet de mise en concurrence pour l'attribution d'un / de plusieurs contrat(s) pourrai(en)t ensuite être lancée(s), dans l'objectif d'une mise en service des bus à hydrogène.- orléans métropole souhaite toutefois rappeler que la présente procédure de sourcing n'a pas pour objet l'attribution d'un quelconque droit d'exploitation, ni contrat(s) aux opérateurs intéressés. Il s'agit uniquement d'échanger sur la faisabilité et la pertinence du projet envisagé.- Enfin, orléans métropole souhaite également rappeler qu'une réponse au présent sourcing n'engage pas les opérateurs économiques au dépôt ultérieur de candidature(s) et d'offre(s) dans le cadre de la / des future(s) procédure(s) de publicité et de mise en concurrence. De même, la participation des opérateurs économiques à la / aux future(s) procédures de publicité et de mise en concurrence n'est pas conditionnée à leur participation préalable à la présente procédure de sourcing

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2021