Fournitures - 644462-2022
21/11/2022    S224

France-Brest: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

2022/S 224-644462

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, F
Ville: Brest Cedex 02
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29238
Pays: France
Point(s) de contact: Division de la commande publique
Courriel: Marches@brest-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brest.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168708&orgAcronyme=a1d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168708&orgAcronyme=a1d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition et livraison de denrées alimentaires à destination des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Brest

Numéro de référence: Brest-Ville-DCP-2022-0012
II.1.2)Code CPV principal
03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant l?acquisition et la livraison de denrées alimentaires à destination des cinq Établissements d?accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E.) et des six haltes garderies de la Ville de Brest En application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 038 300.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fruits et légumes conventionnels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03220000 Légumes, fruits et noix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Ville de Brest

II.2.4)Description des prestations:

fruits et légumes conventionnels

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 2 000 euro(s) HT et maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fruits biologiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222300 Fruits non tropicaux
03222110 Fruits tropicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Brest

II.2.4)Description des prestations:

fruits biologiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 6 330 euro(s) HT et maximum annuel de 32 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pommes biologiques en circuit court

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222321 Pommes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Brest

II.2.4)Description des prestations:

pommes biologiques en circuit court

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 640.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 3 165 euro(s) HT et maximum annuel de 12 660 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

légumes biologiques en circuit court

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221000 Légumes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Brest

II.2.4)Description des prestations:

légumes biologiques en circuit court

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 7 000 euro(s) HT et maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits laitiers biologiques en circuit court

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15551300 Yaourt
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Brest

II.2.4)Description des prestations:

produits laitiers biologiques en circuit court

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 103 920.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 9 495 euro(s) HT et maximum annuel de 25 980 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits frais

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15833110 Fonds de tartes
03142500 Œufs
15131410 Jambon
15550000 Produits laitiers divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Brest

II.2.4)Description des prestations:

produits frais

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 131 920.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 9 495 euro(s) HT et maximum annuel de 32 980 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

viandes fraîches sous vide

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Bres

II.2.4)Description des prestations:

viandes fraîches sous vide

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 960.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 3 330 euro(s) HT et maximum annuel de 12 990 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

poissons frais

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15211000 Filets de poisson
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Brest

II.2.4)Description des prestations:

poissons frais

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 61 280.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 3 330 euro(s) HT et maximum annuel de 15 320 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pains biologiques

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Brest

II.2.4)Description des prestations:

pains biologiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 2 500 euro(s) HT et maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

epicerie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15897200 Aliments en conserve
15894700 Épicerie fine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Brest

II.2.4)Description des prestations:

epicerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 4 220euro(s) HT et maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

epicerie biologique

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03142500 Œufs
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
15894700 Épicerie fine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Brest

II.2.4)Description des prestations:

epicerie biologique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 141 280.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 8 330 euro(s) HT et maximum annuel de 35 320 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lait infantile biologique

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15511000 Lait
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Brest

II.2.4)Description des prestations:

lait infantile biologique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 2 165 euro(s) HT et maximum annuel de 6 825 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits surgelés

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Brest

II.2.4)Description des prestations:

produits surgelés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 euro(s) HT et maximum annuel de 7 500 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

goûters des haltes garderies municipales

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine
03222110 Fruits tropicaux
03222300 Fruits non tropicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Brest

II.2.4)Description des prestations:

goûters des haltes garderies municipales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconduction(s)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 3 800 euro(s) HT et maximum annuel de 16 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, toutes reconductions comprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

* Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.*copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire*uniquement pour le lot 4 : Un justificatif attestant de la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

*Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. En application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/01/2023
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

second semestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation.Lescandidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation (délai d'exécution des prestations, variantes, conditions d'exécution en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale et professionnelle).Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven - cS 73826
Ville: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2022