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Services - 644846-2022

21/11/2022    S224

France-Montreuil: Services de formation professionnelle

2022/S 224-644846

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93108
Pays: France
Courriel: Secretariat-cia@acoss.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GS5QjkLkye
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_p5wN6udXzO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GS5QjkLkye
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de prestation d'assistance à l'évaluation de la pratique managériale des agents de direction des organismes de la branche Recouvrement

Numéro de référence: P2236-AOO-DGRM
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord cadre a pour objet des prestations d'assistance en matière d'évaluation et d'accompagnement des dirigeants (Directeurs et des Directeurs Comptables et Financiers) de la branche Recouvrement dans leurs pratiques managériales

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 306 802.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance en matière d'évaluation et d'accompagnement des dirigeants (Directeurs et des Directeurs Comptables et Financiers) de la branche Recouvrement dans leurs pratiques managériales.il est attendu du prestataire de recourir à la méthode du diagnostic 360°. Le diagnostic 360° permet d'analyser les regards croisés du responsable hiérarchique, des pairs, des collaborateurs et de l'évalué lui-même (autodiagnostic) sur ses pratiques managériales. Il s'agit d'évaluer un ensemble de compétences managériales estimées comme socles dans la tenue du poste et encadrées par un référentiel.Les résultats permettent à l'évalué de mieux distinguer ses atouts, ses axes de progrès et de construire un plan de développement professionnel personnalisé

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 306 802.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, avec un montant maximum fixé par année de 100 000euro(s) (T.T.C.).En cas de non reconduction de l'accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois mois.L'acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même accord-cadre.le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "P2226-Aoo-Dgrm - marché de prestation d'assistance à l'évaluation de la pratique managériale des agents de direction des organismes de la branche Recouvrement " - copie de sauvegarde". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dGRM - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.Par dérogation à l'article 11.1 du ccag pi, sauf refus du titulaire formulé dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.Le montant de l'avance est égal à 5 % de chaque bon de commande supérieur à 50.000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois et inférieure ou égale à un an.lorsque le Titulaire du présent accord-cadre, ou son sous-traitant admis au paiement direct, est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande public le taux de l'avance est porté à 10%

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2022