Services - 646310-2021

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17/12/2021    S245

France-Carpentras: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 245-646310

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Ventoux Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 av du Mont Ventoux
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84203
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie Bracquemont
Courriel: sophie.bracquemont@lacove.fr
Téléphone: +33 490671013
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacove.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lacove.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://lacove.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

controles periodiques et maintenance lies aux batiments

Numéro de référence: 2021-42
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de vérification et contrôles périodiques obligatoires, ainsi que la préventive et curative des bâtiments et leurs équipements énumérés ci-dessous :

- vérifications réglementaires des installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation et de cuisson,

- contrôle de la potabilité des eaux et des légionnelles,

- dératisation et désinfection des bâtiments,

- vidange, curage et assainissement des réseaux.

L'ensemble des prestations énumérées ci-dessus fera l'objet de lots, et donc de marchés distincts. Le marché est passé en groupement de commande, constitué de la Cove et de 10 communes membres

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérifications règlementaires des installations électriques, gaz, chauffage/ventilation et cuisson

Lot nº: LOT 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
42520000 Matériel de ventilation
39340000 Équipement de réseau à gaz
44115220 Matériel de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Cove

II.2.4)Description des prestations:

la mission a pour objet la vérification périodique réglementaire des installations électriques en vue d'examiner le maintien en état de conformité des installations dans des établissements soumis au Code du Travail et des établissements recevant du public, ainsi que de signaler les points de non-conformité des installations de Gaz, de Chauffage, de ventilation et de cuisson dans les ERP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle de la potabilité des eaux, légionnelles et autres paramètres " physicochimiques "

Lot nº: LOT 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
41110000 Eau potable
24112000 Composés oxygénés inorganiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Cove

II.2.4)Description des prestations:

l'Exécution du marché comprend les prestations suivantes :

- les analyses bactériologiques d'arrivée d'eau froide, d'eau chaude sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire : observations et mesures sur terrain, analyse de la potabilité de l'eau et Legionella,

- les analyses d'eau de piézomètre : observations et mesures sur terrain, analyse des eaux souterraines,

- les analyses d'eaux pluviales rejetées dans le milieu naturel

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dératisation et désinfection des bâtiments

Lot nº: LOT 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90922000 Services de lutte contre les parasites
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Cove

II.2.4)Description des prestations:

afin de pouvoir maîtriser le risque d'invasion de rongeurs et d'insectes, les entités du groupement de commande doivent s'assurer que des prestations de dératisations et de désinsectisations seront réalisées dans leur bâtiments, d'en assurer le respect des normes en vigueur régissant ce type d'activité, et de l'environnement.

Deux types de prestations seront demandées au titulaire du marché :

- prestations préventives : prestations réalisées dans le cadre de campagnes annuelles, en vue d'empêcher l'apparition de nuisibles (rongeurs, insectes, ...)

- prestations curatives : prestations réalisées à la demande des collectivités dès l'apparition d'insectes rampants (puces, poux, blattes, cafards...) et d'insectes volants

(guêpes, frelons, ...)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vidange, curage et assainissement des réseaux

Lot nº: LOT 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90450000 Services de traitement pour fosses septiques
90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Cove

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet l'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs d'eaux usées et de vannes, du pompage et nettoyage de caisse

siphoïde d'eaux usées et de vannes, et de la désobstruction. Les prestations comprennent également la vidange de fosses septiques et, l'assainissement curatifs des réseaux d'eaux usées, liés aux bâtiments et aux voiries, appartenant aux membres du groupement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juillet 2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: service de la commande publique
Adresse postale: 1171 avenue du Mont-Ventoux
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France
Courriel: commande-publique@lacove.fr
Téléphone: +33 490671013
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2021