Services - 646539-2021

17/12/2021    S245

France-Pierrefitte-sur-Seine: Services d'impression numérique

2021/S 245-646539

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministere de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93383
Pays: France
Point(s) de contact: Bruno RICARD, Directeur des Archives nationales
Courriel: Marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Patrimoine écrit

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de numérisation D'Archives sonores conservées aux archives nationales

Numéro de référence: AN_NUM_SON
II.1.2)Code CPV principal
79811000 Services d'impression numérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la prise en charge des archives sonores (transports allers-retours et stockage), leur numérisation, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion des métadonnées, la fourniture des supports numériques, le reconditionnement éventuel des boîtiers des supports originaux et le stockage dans les locaux du prestataire d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

archives nationales, Pierrefitte-Sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la prise en charge des archives sonores (transports allers-retours et stockage), leur numérisation, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion des métadonnées, la fourniture des supports numériques, le reconditionnement éventuel des boîtiers des supports originaux et le stockage dans les locaux du prestataire d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de d'offre au regard du cadre de réponse / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public a été signé le 10/11/2021. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels. L'Estimation non contractuelle en valeur de commandes annuelles est de 50 000 euro(s) (T.T.C.) / an.Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 119-314798
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300170542
Intitulé:

prestations de numérisation d'archives sonores conservées aux Archives nationales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les Musiques de la Boulangère
Numéro national d'identification: 324 788 942 00021
Adresse postale: 91, rue du Faubourg Saint-Martin
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse internet: http://www.nicolasfrize.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant lapublication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours enannulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code dejustice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines deses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2021