Services - 646578-2021

17/12/2021    S245

France-Abbeville: Services d'assurance

2021/S 245-646578

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Baie de Somme Habitat (80)
Numéro national d'identification: 27800001300013
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Ville: Abbeville cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 80102
Pays: France
Point(s) de contact: Jérôme PETIT-LE GALLO, Directeur Général
Courriel: vhelaine@bdsh.fr
Téléphone: +33 322202800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.baiedesomme-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5)Activité principale
Autre activité: Location de logements

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé et de droit public de Baie de Somme Habitat

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 536 708.00 EUR / Offre la plus élevée: 820 669.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le dossier de consultation comporte une offre de base correspondant au panier de soins à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Deux variantes sont exigées : la variante n° 1 correspondant aux garanties actuelles et la la variante n° 2 correspondant aux garanties actuelles améliorées sur certains postes. Une variante à l'initiative du candidat est également prévue.

Le marché sera conclu pour une période de 6 ans.

La date d'échéance annuelle du marché est fixée au 31 décembre minuit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée en sous-critères dans le règlement de la consultation. / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres.

Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premiers exercices (2022 et 2023), puis la clause de variation du prix de l'article 5.3 du CCTP s'applique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 174-454292
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021178
Intitulé:

Contrat de protection sociale complémentaire santé pour le personnel de droit privé et de droit public de Baie de Somme Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS GRAS SAVOYE
Numéro national d'identification: 31124863700204
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion Bouton
Ville: PUTEAUX CEDEX
Code NUTS: FR France
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MUTUELLE INTERIALE
Numéro national d'identification: 77568536500964
Adresse postale: 32, rue Blanche
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 536 708.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex
Code postal: 80011
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2021