Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune des Herbiers
Adresse postale: 6 Rue du Tourniquet - cS 40209
Ville: Les Herbiers
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85502
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique et Achats
Courriel:
marchespublics@lesherbiers.frTéléphone: +33 251910767
Fax: +33 251649945
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://lesherbiers.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marches-securises.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: centre Communal d'action Sociale de la commune des Herbiers
Adresse postale: 6 Rue du Tourniquet - cs 40209
Ville: Les Herbiers Cedex
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85502
Pays: France
Courriel:
ccas@lesherbiers.frTéléphone: +33 251912978
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://lesherbiers.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de collecte et traitement de divers déchets - accord cadre avec émission de bons de commande - groupement de commande
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché de collecte et traitement de divers déchets - accord cadre avec émission de bons de commande - groupement de commande
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
collecte et traitement de cartons
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 12 500 euros (H.T.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
collecte et traitement de fermentescibles
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 27 000 euros (H.T.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
collecte et traitement de déchets ultimes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 25 000 euros (H.T.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
déchets industriels banals non valorisables
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
collecte et traitement de déchets industriels banals non valorisables
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 12 000 euros (H.T.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
collecte et traitement de bois
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 4 500 euros (H.T.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
collecte et traitement de déchets ferreux
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 1 500 euros (H.T.)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: brangeon services
Numéro national d'identification: 06220075300036
Adresse postale: le Pélican - 7 Route de Montjean
Ville: La Pommeraye
Code NUTS:
FRG02 Maine-et-LoireCode postal: 49620
Pays: France
Courriel:
recyclage@brangeon.frTéléphone: +33 241491950
Adresse internet:
https://www.brangeon.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: brangeon services
Numéro national d'identification: 06220075300036
Adresse postale: le Pélican - 7 Route de Montjean
Ville: La Pommeraye
Code NUTS:
FRG02 Maine-et-LoireCode postal: 49620
Pays: France
Courriel:
recyclage@brangeon.frTéléphone: +33 241491950
Adresse internet:
https://www.brangeon.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 108 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 108 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: brangeon services
Numéro national d'identification: 06220075300036
Adresse postale: le Pélican - 7 Route de Montjean
Ville: La Pommeraye
Code NUTS:
FRG02 Maine-et-LoireCode postal: 49620
Pays: France
Courriel:
recyclage@brangeon.frTéléphone: +33 241491950
Adresse internet:
https://www.brangeon.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
déchets industriels banals non valorisables
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: brangeon services
Numéro national d'identification: 06220075300036
Adresse postale: le Pélican - 7 Route de Montjean
Ville: La Pommeraye
Code NUTS:
FRG02 Maine-et-LoireCode postal: 49620
Pays: France
Courriel:
recyclage@brangeon.frTéléphone: +33 241491950
Adresse internet:
https://www.brangeon.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 48 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 18 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 18 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2021