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Services - 647399-2021

17/12/2021    S245

France-Carpentras: Services d'organisation de concours d'architecture

2021/S 245-647399

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Ventoux Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 av du Mont Ventoux
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84203
Pays: France
Point(s) de contact: Coralie Sanz
Courriel: commande-publique@lacove.fr
Téléphone: +33 490671013
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacove.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lacove.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://lacove.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maîtrise D'Oeuvre sur esquisse pour la creation D'Une maison de la parentalite et D'Une creche situees a carpentras

Numéro de référence: 2021-39
II.1.2)Code CPV principal
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

le présent concours sur " esquisse " est organisé par la Cove pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des anciens locaux GYMA en maison de la parentalité, et d'une crèche. Il s'agit d'un espace d'accueil, d'aide et d'écoute destiné aux parents, qui regroupera les acteurs institutionnels et associatifs du secteur, et le service de la cohésion sociale de la Cove. La crèche proposera 60 berceaux. Espace prévu: 8 907m2, situé rue Edouard Daladier à Carpentras. Le Bâtiment existant : 1000m2 et extension de 700m2 à prévoir.

Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 2 402 600euros (H.T.).

Projet inscrit dans une démarche de qualité environnementale sur le volet de la conception du bâtiment (label Bâtiment Durable Méditerranéen) et sur le volet de l'exploitation du bâtiment et du bien-être des usagers (label Ecolo-Crèche).

Missions de maîtrise d'oeuvre :

Missions base: esq+aps+apd+pro+act+visa+ det+aor

Missions compl. : Diag+Opc+Cssi

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

1-composition DE L'EquipeLe concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. a) Compétences de l'équipe : Architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en application des dispositions de l'article 9 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou équivalent (mandataire du groupement), Ingénierie TCE (structures, fluides / thermiques et Vrd), Économie de la construction, Qualité environnementale du bâtiment, Ingénierie acoustique, Paysagiste, OPC, Coordination SsiLes mandataires des groupements ont interdiction de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Les membres présentant les compétences suivantes :- économie de la construction, - ingénierie TCE, notamment structures, fluides / thermiques et VrdNe peuvent se présenter que dans un groupement, sous peine d'élimination de l'ensemble des équipes auxquelles ils seraient associés, que ce soit en tant que co-traitant ou sous-traitant. En cas de non-respect, les candidatures seront jugées irrecevables.Pour les autres compétences, les membres d'un groupement peuvent se présenter simultanément dans plusieurs groupements.B) Expériences de l'équipe : 3 références significatives sur les 3 à 5 dernières années de l'architecte mandataire et/ou de l'architecte associé en cas de groupement 2-dossier de candidatures a RemettreDossier administratif :-Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (Dc1)-Formulaire Dc2 permettant d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles-pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat-justification de la qualité d'architecte-attestation d'assurance en cours de validité-le cas échéant le jugement de redressement judiciaire.Dossier technique :-Note de motivation de l'équipe-la fiche no1 : Présentation de l'équipe et de ses références (format Excel)-La fiche no2 : Illustrations des références significatives de l'architecte mandataire et/ou de l'architecte associé en cas de groupement (format Power point)3-criteres de selection des 3 candidats admis a concourir- qualifications et capacité de l'équipe candidate : capacités techniques et financières et garanties administratives,- qualité des références fournies : capacités professionnelles évaluées au regard des références de nature, de taille et/ou de complexité équivalentes, réalisées au cours des 3 voire 5 dernières années au regard de la crise sanitaire actuelle

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en application des dispositions de l'article 9 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou équivalent

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les projets des 3 candidats admis à concourir seront évalués selon ces 3 critères :

Critère no1 : Qualité de la réponse au programme et à ses exigences fonctionnelles et techniques : adéquation du projet au programme sera appréciée au regard des paramètres suivants : qualité de la fonctionnalité de l'ensemble, et notamment qualité d'usage et de confort de la maison de la parentalité et des locaux de la crèche, respect des surfaces, des prescriptions techniques, des contraintes réglementaires et fonctionnelles.

critère no2 : Qualité architecturale et efficacité technique du bâtiment : qualité architecturale du bâtiment, insertion de l'extension dans le site, efficacité des choix architecturaux et des matériaux (confort, acoustique, économie d'énergie, développement durable, pérennité d'exploitation, fiabilité et pertinence de la technicité des solutions présentées de nature à améliorer la maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien).

critère no3 : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux et au planning : adéquation de l'estimation des travaux niveau esquisse avec l'estimation niveau programme et la fiabilité de cette estimation

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 21/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/03/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

en application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique (Ccp), la prime des équipes de conception non retenues seront dédommagées d'une indemnisation maximale de 14 000euros (H.T.).

Le lauréat percevra l'indemnité mentionnée ci-dessus dans les mêmes délais que les autres candidats.

le montant perçu au titre de la prime vient en déduction du montant des honoraires dû au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. Ce montant constituera la première situation de son marché

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

il sera précisé dans le règlement du concours

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
La Présidente de la Communauté ou son représentant
Les cinq élus titulaires de la CAO
Un représentant de la PMI, un représentant de la CAF au titre des personnalités ayant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, désignés par la Présidente de la Communauté ou son représentant
Quatre personnalités ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats et dont la Présidente arrêtera la désignation nominative, après consultation d'organismes de référence (1 représentant du CAUE, 1 du CROA, 1 ingenieur SYNTEC et 1 de la MIQCP)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1-remise des candidatures et des offresa l'exception des documents sous support physique demandés à l'offre, les candidats devront déposer leur candidature et leur offre sur la plateforme e-marchespublics.com et accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme (se référer aux articles 4,10 et 11 du règlement de consultation). L'Unité monétaire exigée est l'euro et la langue utilisée le français.2-marche de maitrise D'Oeuvre consécutive au concoursa l'issue du concours, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier, avec le lauréat, les conditions du marché de maîtrise d'oeuvre.3-modalites de financement et PaiementFonds propres et subventions. Paiement sous 30 jours, modalité de paiement fixé dans le cahier des charges4- executionDébut d'exécution du marché de maitrise d'oeuvre prévu en juillet 2022. Réception de l'ouvrage prévue pour juin 2024 pour une ouverture en septembre 2024

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service de la Commande publique
Adresse postale: 1171 avenue du Mont-Ventoux
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France
Courriel: commande-publique@lacove.fr
Téléphone: +33 490671013
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2021