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Services - 647573-2022
22/11/2022    S225

France-Auch: Services de réinsertion

2022/S 225-647573

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Gers
Numéro national d'identification: 22320001500012
Adresse postale: direction Action Juridique, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32022
Pays: France
Courriel: marches.publics@gers.fr
Téléphone: +33 562674044
Fax: +33 562674310
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.gers.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services d'insertion professionnelle ( 4 lots séparés )

Numéro de référence: Pa22sinsertion
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de services d'insertion professionnelle ( 4 lots séparés )Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sla de Valence sur Baïse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:

département du Gers 32000

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel :170 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sla de Mauvezin

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:

département du Gers 32000

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sla de Masseube

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:

département du Gers 32000

II.2.4)Description des prestations:

montant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 109-308290
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220256
Lot nº: 2
Intitulé:

sla de Valence sur Baïse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: armagnac Services Au Territoire Aster
Adresse postale: 27 Av D Aquitaine
Ville: Condom
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 641.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220247
Lot nº: 3
Intitulé:

sla de Mauvezin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: regie Rurale De Service Du Fezensaguet
Adresse postale: rue Gambetta
Ville: Mauvezin
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220260
Lot nº: 4
Intitulé:

sla de Masseube

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Regie Rurale De Service Du Fezensaguet/Regar/Valoris
Adresse postale: rue Gambetta
Ville: Mauvezin
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 162.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accords-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuelpour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Le Lot no1 ( Sla de Plaisance) a été déclaré infructueux. Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été relancé et attribué à l'association Espa 5, place du Colonel Parisot 32390 Aignan.Montant : 450 euro(s) (H.T.). La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre(périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif.le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité ( Direction Action Juridique Institutionnelle 81 route de Pessan 32000 Auch)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2022