Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Services - 648053-2022

22/11/2022    S225

France-Mende: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction

2022/S 225-648053

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la lozere
Numéro national d'identification: 22480001100013
Adresse postale: rue de la Rovère
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48001
Pays: France
Courriel: marches@lozere.fr
Téléphone: +33 466496663
Fax: +33 466492786
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lozere.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

actions du Projet Alimentaire de Territoire dans le cadre de son émergence (2ème procédure)

Numéro de référence: 22mmp045
II.1.2)Code CPV principal
79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.Cette consultation a déjà fait l'objet d'un appel d'offre ouvert alloti (14 lots) pour lequel, sur les lots 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14, il n'a été reçu que des offres irrégulières et irrecevables

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 26 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement à la concertation Pat Cd48 - animation de débats

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

département de la Lozère 48000 Mende

II.2.4)Description des prestations:

montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 161-459285
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-0703
Lot nº: 10
Intitulé:

accompagnement à la concertation Pat Cd48 - animation de débats

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement solidaire Dialter (mandataire) / Voix Croisees
Adresse postale: 1 Rue Chaminou
Ville: Chaspinhac
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 440.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 1 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000.00 euro(s) Ht (le montant sus-indiqué est le montant porté au détail estimatif simulatif par le candidat).La valeur totale du marché sus-indiquée correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, soit jusqu'au 01/09/2026

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2022