Marché de travaux - 648966-2021

20/12/2021    S246

France-Bobigny: Travaux d'assainissement

2021/S 246-648966

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux et maintien en conditions opérationnelles, d'équipements des stations locales de gestion automatisée

Numéro de référence: 202193at0093
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :-Lot no1 : montant minimum 1 000 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 5 000 000,00 euro(s) Ht-Lot no2 : montant minimum 700 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 4 000 000,00 euro(s) Ht-Lot no3 : montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht-Lot no4 : montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 8 000 000,00 euro(s) Ht-Lot no5 : montant minimum 400 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 3 000 000,00 euro(s) Ht-Lot no6 : montant minimum 800 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42122220 Pompes à eaux d'égouts
34953000 Passerelles d'accès
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux techniques de gestion automatisée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000 Équipement de sécurité
34953000 Passerelles d'accès
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

travaux de maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux techniques de gestion

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no3 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
34953000 Passerelles d'accès
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no4 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et dégrillage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212382 Vannes
34953000 Passerelles d'accès
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et dégrillage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no5 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
34953000 Passerelles d'accès
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

travaux et maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no6 : Travaux de pose des tampons d'accès au réseau d'assainissement

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423750 Plaques d'égouts
34953000 Passerelles d'accès
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

travaux de pose des tampons d'accès au réseau d'assainissement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 115-301208
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930093001
Lot nº: 1
Intitulé:

lot no1 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emu Idf
Adresse postale: zi Croix Blanche - 5 rue du Petit G=Fief
Ville: Sainte Geneviève-des-Bois
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930093002
Lot nº: 2
Intitulé:

lot no2 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux techniques de gestion automatisée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ei Tuyauterie Electromecanique
Adresse postale: bp 53 - 5 rue des Garennes
Ville: Gargenville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

lot no3 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930093005
Lot nº: 4
Intitulé:

lot no4 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et dégrillage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aden France
Adresse postale: 1 rue jean Mermoz bat C3
Ville: Domont
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930093005
Lot nº: 5
Intitulé:

lot no5 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: five Services
Adresse postale: 6 Avenue des Coqueliquots
Ville: Bonneuil-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021930093006
Lot nº: 6
Intitulé:

lot no6 : Travaux de pose des tampons d'accès au réseau d'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: seta Environnement
Adresse postale: 4, rue des Champarts
Ville: Le Châtelet-en-Brie
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77820
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2021