Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maîtrise d'oeuvre en rénovation énergétique pour le centre aéré de MontcielLieux d'exécution : Plateau de Montciel - centre aéré Serge Jeanblanc - 39000 Lons-Le-Saunier
Numéro de référence: 22-Vlls-0012
II.1.2)Code CPV principal71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:
plateau de Montciel - centre aéré Serge Jeanblanc 39000 - lons-Le-Saunier
II.2.4)Description des prestations:
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
hiérarchisation selon les critres suivants :La qualité des références fournies par le bureau d'études énergétique.La qualité des références fournies par les autres membres de l'équipe.Les moyens humains de l'équipe
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- 3 références similaires au projet en termes de rénovation énergétique, tel que décrit au programme et d'importance économique comparable en y indiquant le maitre d'ouvrage, la date de réalisation, le coût de l'opération, les surfaces utiles et les principales caractéristiques. Les références seront celles du bureau d'étude énergétique.- Dossier de références des autres membres de l'équipe (dossier limité à 3 réalisations, par membre, jugées les plus pertinentes au regard du programme.- Note de présentation des moyens humains de chaque membre du groupement.- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget principal - section d'investissement - fonds propres + subventions escomptées de la Caf, de la Région et du Département
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ -La visite sur site sera obligatoire pour les 3 candidats admis à présenter une offre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-besancon@juradm.frTéléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/11/2022