Dienstleistungen - 64968-2019

11/02/2019    S29    - - Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Nicht offenes Verfahren 

Frankreich-Surgeres: Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen

2019/S 029-064968

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Syndicat mixte Cyclad
25170190000036
1 rue Julia et Maurice Marcou
Surgeres
17700
Frankreich
Telefon: +33 546071666
E-Mail: marchespublics@cyclad.org
Fax: +33 546071113
NUTS-Code: FRI32

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.cyclad.org

Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.info

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.marches-publics.info
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://www.marches-publics.info
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Andere: autre
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Le Syndicat mixte Cyclad assure la collecte, le traitement et la valorisation des déchets produits par les ménages sur son territoire

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché global de performances: exploitation d'un site de transit-tri-traitement des déchets

Referenznummer der Bekanntmachung: Pg
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
90500000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Marché global de performances: exploitation d'un site de transit-tri-traitement des déchets. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Les installations auront la capacité de réaliser:

— le transit des ordures ménagères,

— le transit des déchets d'emballages légers, cartons, papier (Jrm) et le verre,

— le transit des métaux,

— le transit, tri et/ou traitement du tout-venant et les déchets industriels banals,

— le transit, tri et/ou traitement du bois,

— le transit, tri et/ou traitement des déchets verts et des biodéchets,

— le transit, tri et/ou traitement des déchets inertes,

— le transit, tri et/ou traitement du placoplâtre,

— le transit, tri et/ou traitement des refus de tri.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45112500
45223000
90512000
90513000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRI32
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Marché global de performances: exploitation d'un site de transit-tri-traitement des déchets. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Les installations auront la capacité de réaliser:

— le transit des ordures ménagères,

— le transit des déchets d'emballages légers, cartons, papier (Jrm) et le verre,

— le transit des métaux,

— le transit, tri et/ou traitement du tout-venant et les déchets industriels banals,

— le transit, tri et/ou traitement du bois,

— le transit, tri et/ou traitement des déchets verts et des biodéchets,

— le transit, tri et/ou traitement des déchets inertes,

— le transit, tri et/ou traitement du placoplâtre,

— le transit, tri et/ou traitement des refus de tri.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Beginn: 01/06/2020
Ende: 31/05/2027
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

Le marché débute à compter de la date de notification pour la phase «Études» et à compter du 1.6.2020 pour la phase «Exploitation» et ce pour une durée de 7 ans avec possibilité de reconduction expresse par période d'un an et au maximum 2 fois, soit une durée maximale de 9 ans.

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Anzahl der Bewerber: 5
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

1) capacités techniques en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents: 50.0 %;

2) capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents (notamment certificats de qualifications professionnelles, références ou autres justificatifs considérés comme équivalents): 40.0 %;

3) capacités financières (notamment du chiffre d'affaires global des 3 dernières exercices connus, du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché): 10.0 %.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

2 tranche optionnelles:

— TO nº To001: Tranche optionnelle nº 1: Exploitation du site en l'état, étude d'exécution et de détail, réalisation des ouvrages, fabrication, construction et mise en service des nouvelles installations,

— TO nº To002: Tranche optionnelle nº 2: Exploitation des nouvelles installations du site.

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Seront plus particulièrement appréciées les références en matière de service de conception d'installations de transfert-tri-traitement de déchets, de conception d'ouvrages industriels,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils sont exécutés dans les règles de l'art et menés particulièrement à bonne fin,

— liste des principales références de réalisation de sites et ouvrages industriels au cours des 5 dernières années, de fourniture d'équipements de transfert-tri-traitement de déchets,

— liste de références d'exploitation de site d'importance ou de complexité similaires en matière de transit-tri-traitement de déchets (exécutés au cours des 5 dernières années) appuyée par exemple de certificat de capacité, des agréments de l'entreprise et même des arrêtés préfectoraux. Seront précisés également la désignation du site, la quantité de déchets traités, le type de traitement réalisé, la durée d'exploitation, les contraintes d'exploitation avec les solutions apportées pour y répondre;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - les certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux ou prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent,

— autorisation de transport de déchets non dangereux par route (récépissé, déclaration à jour, licence de transport...) - en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non-conformité, les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement, et des références fournies seulement dans le domaine d'activité du cotraitant). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Nichtoffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 11/03/2019
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: S19mgp003.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Poitiers
86020
Frankreich
Telefon: +33 549607919
E-Mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Poitiers
86020
Frankreich
Telefon: +33 549607919
E-Mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
06/02/2019