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Services - 651503-2022

23/11/2022    S226

Italie-Parme: Cartographie des exigences en matière de données et des méthodes d'évaluation liées aux cadres réglementaires et aux recours des agences de l'UE concernées (ECHA, EFSA et EMA) et des comités scientifiques de la CE (SCCS et SCHEER)

2022/S 226-651503

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Adresse postale: Via Carlo Magno 1A
Ville: Parma
Code NUTS: ITH52 Parma
Code postal: 43126
Pays: Italie
Courriel: EFSAProcurement@efsa.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.efsa.europa.eu/en/procurement/tenders
Adresse du profil d’acheteur: http://www.efsa.europa.eu/en/procurement/tenders
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Cartographie des exigences en matière de données et des méthodes d'évaluation liées aux cadres réglementaires et aux recours des agences de l'UE concernées (ECHA, EFSA et EMA) et des comités scientifiques de la CE (SCCS et SCHEER)

Numéro de référence: OC/EFSA/FIP/2022/01
II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Objectifs: Élaboration d’un rapport avec la collecte et l’analyse des exigences en matière de données et de méthodes d’évaluation appliquées dans les cadres réglementaires des trois agences, visant principalement à identifier les problèmes de divergence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 199 245.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITH52 Parma
II.2.4)Description des prestations:

L’objectif global du présent marché résultant de la présente procédure de passation des marchés est de fournir un rapport avec la collecte et l’analyse des exigences en matière de données et des méthodes d’évaluation appliquées dans les cadres réglementaires des trois agences de l’UE — l’EFSA, l’ECHA et l’EMA — à partir de là, «les trois agences» et les deux comités scientifiques de la CE — SCCS et SCHEER — à partir de là «les deux comités». Cela vise principalement à identifier les différences entre les cadres réglementaires et contribuera à soutenir l'harmonisation des exigences en matière de données et des pratiques d'évaluation des risques dans le cadre de l'évaluation chimique. Les détails sur les exigences en matière de données et les méthodes d’évaluation, parfois transposés dans les lignes directrices, sont souvent développés dans des documents d’orientation et d’autres documents pertinents qui servent à interpréter les textes juridiques; par conséquent, les règlements/lignes directrices et les documents d’orientation/autres documents pertinents doivent être pris en compte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère de qualité - méthode proposée pour la mise en œuvre, l’organisation du projet, la gestion des risques, mesures visant à garantir la qualité des produits livrables / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 093-252203
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: OC/EFSA/FIP/2022/01
Intitulé:

Cartographie des exigences en matière de données et des méthodes d'évaluation liées aux cadres réglementaires et aux recours des agences de l'UE concernées (ECHA, EFSA et EMA) et des comités scientifiques de la CE (SCCS et SCHEER)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RPA Europe SRL
Ville: Milan
Code NUTS: ITC4C Milano
Pays: Italie
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Forschungs-und Beratungsinstitut Gefahrstoffe GmbH
Ville: Freiburg
Code NUTS: DE13 Freiburg
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 199 245.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2022