Marché de travaux - 652106-2021

21/12/2021    S247

France-Montélimar: Travaux de menuiserie et de charpenterie

2021/S 247-652106

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - B. P. 279
Ville: Montélimar Cédex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service de la Commande Publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de rénovation des façades des bâtiments de la ville de Montélimar

II.1.2)Code CPV principal
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux de rénovation des façades des bâtiments de la ville de Montélimar qui se décomposent en deux (2) lots :

Lot n° 1 : Menuiseries extérieures bois, alu, PVC

Lot n° 2 : Revêtement et isolation de façades

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures bois, alu, PVC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de menuiseries extérieures bois, alu, PVC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtement et isolation de façades

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de revêtement et d'isolation de façades.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210054
Lot nº: 1
Intitulé:

Menuiseries extérieures bois, alu, PVC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MENUISERIE BRELY SARL (Total des points obtenus pour cette offre : 89,77/100)
Adresse postale: 16 Avenue du Meyrol
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: +33 0475018357
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210055
Lot nº: 2
Intitulé:

Revêtement et isolation de façades

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MF HABILLEZ VOS FACADES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 485 Chemin du Razas
Ville: Malataverne
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26780
Pays: France
Téléphone: +33 0475498105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions de L.2123-1, R.2123-1 et R.2131-12-2° du Code de la commande publique.

Modalités de consultation des marchés :

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DES MARCHES :

Valeur totale finale des marchés : Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant total H.T. maximum sur une durée de quatre (4) ans.

Ces accords-cadres s’exécuteront à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites de :

- Minimum de 350 000,00 € H.T. et maximum de 2 000 000,00 € H.T. pour le lot n° 1,

- Minimum de 125 000,00 € H.T. et maximum de 2 000 000,00 € H.T. pour le lot n° 2.

Publication antérieure relative à la présente procédure :

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au DAUPHINE LIBERE du 15 octobre 2021 et inséré sur le site internet de la Ville le 13 octobre 2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun B. P. 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 0476429016
Fax: +33 0476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - Soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative, - Soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, - Soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun B. P. 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 0476429016
Fax: +33 0476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2021