Fournitures - 652489-2021

21/12/2021    S247

France-Hyères: Lampes décoratives pour arbres de Noël

2021/S 247-652489

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'hyères-les-palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.hyeres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

service Evenementiel - acquisition de motifs d'illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d'illuminations

Numéro de référence: Aoo12/21
II.1.2)Code CPV principal
31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre à bons de commande concerne :- l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations,- l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations,- des prestations accessoires consistant en la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs.A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527200 Éclairage extérieur
31532000 Pièces de lampes et accessoires d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

hyères les Palmiers 83400 - hyères

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre à bons de commande concerne :- l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations,- l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations,- des prestations accessoires consistant en la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs.A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques esthétiques jugées d'après les catalogues du candidat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Développement durable jugé d'après la grille de notation / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations jugé d'après le montant total (T.T.C.) figurant au Détail estimatif non contractuel / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an, et renouvelable trois fois à date d'anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1. ReconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 32. Marché susceptible d'être passé ultérieurementsans objet

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent marché seront révisées par les parties dans les cas suivants :- le service gestionnaire indiqué à l'article 1-7 du Ccap pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen.- L'Adresse mail de contact de l'acheteur indiquée à l'article 1-1-3 du Ccap pourra être modifiée par envoi d'un ordre de service rectificatif

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2022
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2022
Heure locale: 08:00
Lieu:

hyères

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 33.03 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2ème trimestre 2022 - unité monétaire : euros - documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - pas de retenue de garantie. Pas d'avance.Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.En application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais de livraison des fournitures et d'exécution des prestations définis dans chaque bon de commande courent à compter de sa réception. Ces bons de commande pourront être envoyés par mail ou voie électronique.En application de l'article 3.2.1 du CCAG, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés. Par dérogation à l'article 3.2.2 du CCAG-FCS, les délais sont exprimés en jours ouvrés.Le titulaire s'engage à respecter les délais maximaux suivants :- fournitures nécessaires à la réparation du parcexistant : 30 jours hors urgence*- acquisition de motifs neufs : 60 jours- réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs : 30 jours* Pour les fournitures nécessaires à la réparation du parc existant, les livraisons peuvent être demandées en urgence, notamment à l'approche des fêtes de fin d'année. Le bon de commande précise si la livraison est demandée en urgence. Dans ce cas, le matériel doit être livré dans le délai prévu à l'article 3-2 de l'acte d'engagement.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :- solidaire,- conjoint avec mandataire solidaire,- conjoint avec mandataire non solidaire.Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2021