Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
TG Branchements Electricité EDF Corse 2022 - 2027
II.1.2)Code CPV principal45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le marché concerne la réalisation des travaux et de mise en conformité de branchements électriques, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public et / ou en domaine privé sur le territoire d’EDF Corse. Il couvre également les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation, l’émergence ou le support; jusqu’au panneau de comptage.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marchés TG Branchements Electricité EDF Corse 2022 - 2027 – Zone Ajaccio, lot n°1
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux et de mise en conformité de branchements électriques, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public et / ou en domaine privé sur le territoire d’EDF Corse. Il couvre également les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation, l’émergence ou le support jusqu’au panneau de comptage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 510 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prolongeable deux fois pour une période totale de prolongation de 24 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant est en effet estimé entre 2 005 000 EUR HT et 3 510 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marchés TG Branchements Electricité EDF Corse 2022 - 2027 – Zone Balagne, lot n°2
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux et de mise en conformité de branchements électriques, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public et / ou en domaine privé sur le territoire d’EDF Corse. Il couvre également les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation, l’émergence ou le support; jusqu’au panneau de comptage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prolongeable deux fois pour une période totale de prolongation de 24 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant est en effet estimé entre 1 228 000 EUR HT et 2 150 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marchés TG Branchements Electricité EDF Corse 2022 - 2027 – Zone Bastia, lot n°3
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux et de mise en conformité de branchements électriques, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public et / ou en domaine privé sur le territoire d’EDF Corse. Il couvre également les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation, l’émergence ou le support; jusqu’au panneau de comptage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prolongeable deux fois pour une période totale de prolongation de 24 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant est en effet estimé entre 2 142 000 EUR HT et 3 750 000 EUR HT
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marchés TG Branchements Electricité EDF Corse 2022 - 2027 – Zone Corte / Ghisonaccia, lot n°4
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux et de mise en conformité de branchements électriques, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public et / ou en domaine privé sur le territoire d’EDF Corse. Il couvre également les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation, l’émergence ou le support; jusqu’au panneau de comptage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prolongeable deux fois pour une période totale de prolongation de 24 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant est en effet estimé entre 1 485 000 EUR HT et 2 600 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marchés TG Branchements Electricité EDF Corse 2022 - 2027 – Zone Porto Vecchio, lot n°5
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux et de mise en conformité de branchements électriques, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public et / ou en domaine privé sur le territoire d’EDF Corse. Il couvre également les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation, l’émergence ou le support; jusqu’au panneau de comptage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prolongeable deux fois pour une période totale de prolongation de 24 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant est en effet estimé entre 1 737 000 EUR HT et 3 040 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marchés TG Branchements Electricité EDF Corse 2022 - 2027 – Zone Valinco, lot n°6
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux et de mise en conformité de branchements électriques, en soutirage et en production, qu’ils se déroulent en domaine public et / ou en domaine privé sur le territoire d’EDF Corse. Il couvre également les études, les travaux de terrassement et de raccordement associés, réalisés depuis la boîte de dérivation, l’émergence ou le support; jusqu’au panneau de comptage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de 12 mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prolongeable deux fois pour une période totale de prolongation de 24 mois.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant est en effet estimé entre 542 000 EUR HT et 950 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
D'une part, le soumissionnaire devra démontrer sa capacité à intervenir sur l'ensemble des prestations prévues au marché.
D'autre part, pour réaliser les prestations du marché tout soumissionnaire doit soit:
— fournir un certificat d'aptitude en cours de validité délivré par Enedis/EDF attestant de son aptitude à réaliser des Branchements électriques (aptitude BRTE);
— être en situation d'obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans les six mois qui suivent l'obtention du marché.
Les autres aptitudes nécessaires dans le cadre de ce marché sont GCE (Génie Civil Électrique) et TPE (Terrassement Ponctuel Électricité).
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français