Dienstleistungen - 65471-2019

11/02/2019    S29    - - Dienstleistungen - Ergänzende Angaben - Offenes Verfahren 

Frankreich-Vincennes: Gerichtsvollzieherdienste

2019/S 029-065471

Berichtigung

Bekanntmachung über Änderungen oder zusätzliche Angaben

Dienstleistungen

(Supplement zum Amtsblatt der Europäischen Union, 2019/S 026-058115)

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
78439456100038
64 rue Defrance
Vincennes
94682
Frankreich
Telefon: +33 143987730
E-Mail: correspondre@aws-france.com
NUTS-Code: FR107

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: https://www.fondsdegarantie.fr

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Recouvrement de créances délictuelles ou quasi délictuelles pour le Fonds de garantie

Referenznummer der Bekanntmachung: Dop2019-01
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
75242110
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Le marché est découpé en 5 lots:

— lot 1: prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles pour recours spécifiques,

— lot 2: prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone géographique 1,

— lot 3: prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone géographique 2,

— lot 4: prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone géographique 3,

— lot 5: prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles sur la zone géographique 4.

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
06/02/2019
VI.6)Referenz der ursprünglichen Bekanntmachung
Bekanntmachungsnummer im ABl.: 2019/S 026-058115

Abschnitt VII: Änderungen

VII.1)Zu ändernde oder zusätzliche Angaben
VII.1.2)In der ursprünglichen Bekanntmachung zu berichtigender Text
Abschnitt Nummer: II.1.1)
Stelle des zu berichtigenden Textes: Intitulé
Anstatt:

Recouvrement de créances délictuelles ou quasi délictuelles pour le Fonds de garantie

muss es heißen:

Prestations d'huissiers — recouvrement de créances délictuelles ou quasi délictuelles pour le Fonds de garantie

Abschnitt Nummer: II.2.4)
Stelle des zu berichtigenden Textes: Description des prestations
Anstatt:

5.1 Lot 1 Prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles pour le Sarvi:

La nature spécifique de la personne saisie, la particularité des recours engagés contre des victimes ainsi que le caractère singulier du Sarvi dans lequel le Fonds de garantie agit aussi bien au titre de la subrogation que du mandat que lui confie la victime nécessitent une centralisation au sein d'un même lot de l'ensemble des prestations d'huissiers:

— relevant du domaine Sarvi du FGTI,

— les saisies contre l'Agrasc, l'État et assimilés ainsi que les recours contre les victimes (fausse victime ou trop-perçu) quel que soit le domaine,

— contre des débiteurs résidant à l'étranger ou exécution à mettre en œuvre à l'étranger.

muss es heißen:

5.1 Lot 1 Prestations de recouvrement de créances délictuelles et quasi délictuelles pour le Sarvi

La nature spécifique de la personne saisie, la particularité des recours engagés du fait de la qualité du débiteur ainsi que le caractère singulier du Sarvi dans lequel le Fonds de garantie agit aussi bien au titre de la subrogation que du mandat que lui confie la victime nécessitent une centralisation au sein d'un même lot de l'ensemble des prestations d'huissiers:

— relevant du domaine Sarvi du FGTI,

— les saisies contre l'Agrasc, l'État et assimilés ainsi que les recours spécifiques du fait de la qualité du débiteur quel que soit le domaine,

— contre des débiteurs résidant à l'étranger ou exécution à mettre en œuvre à l'étranger.

VII.2)Weitere zusätzliche Informationen: