Services - 654789-2021

21/12/2021    S247

France-Paris La Défense: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2021/S 247-654789

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis - PFA de Paris-Lille à l'attention d'Albéric de Contenson - 11 Place des Vosges - 92061 Paris la Défense Cedex
Courriel: alberic.de-contenson@enedis.fr
Téléphone: +337 88112890
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maitrise d'œuvre déléguée d'étude et de construction de réseau- Direction Régionale Normandie

Numéro de référence: Rfi_107822
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché porte sur des prestations de maitrise d'œuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction Régionale Normandie

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 830 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314100 Services d'électricité
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées.

Les prestations portent sur des prestations de maitrise d’œuvre d’étude et de construction de réseau.

Le rôle de ce marché est d’apporter un conseil et un accompagnement à Enedis sur tous les sujets d’études, de faisabilités techniques, de planning, de travaux, de réceptions de travaux pendant la durée d’exécution de l’accord cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 830 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 2 options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant de l'affaire sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Le montant de l'affaire est en effet estimé entre 2 332 000€ et 5 830 000 € HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Il présentera sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaire minimum de l'entreprise candidate doit être de 1 500 000 €

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans l'assistance technique et conseil dans le domaine de l'Ingénierie et de l'energie.

Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre en fournissant une liste détaillée des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) et en rapport avec le présent avis de marché.

La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières dont un acte d’«Engagement de Confidentialité et de non conflit d’intérêt» téléchargeable sur le Rfx_107822 qui doit être remis signé par le candidat dans sa réponse à l’avis de marché et qui sera annexé au contrat le cas échéant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats devront démontrer qu'ils possèdent des compétences et disposer de références dans les domaines suivants:

-Ingénierie et infrastructure

-Voirie - Réseau- Distribution (VRD)

-Réseau électrique ou équivalent

Le candidat doit préciser s'il dispose d'une organisation qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou les équivalents et le justifier (joindre une copie des certificats en cours de validité) le cas échéant.

Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.

Le candidat est invité à remettre tout autre élément qu’il jugera pertinent pour justifier de sa capacité à réaliser la prestation objet du présent avis de marché

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les GME conjoints

Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants dont le mandataire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2022
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RF-107822 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.

Une inscription a ce portail est obligatoire pour déposer votre candidature et participer à la consultation si votre candidature est retenue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2021