Fournitures - 655979-2021

22/12/2021    S248

France-Versailles: Arbustes

2021/S 248-655979

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Versailles
Numéro national d'identification: 21780646200016
Adresse postale: service des Marchés Publics, Rp 1144
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Téléphone: +33 130972839
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.versailles.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.versailles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.versailles.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'arbustes, de plantes vivaces, graminées et fougères, chrysanthèmes et de sapins de Noël

Numéro de référence: La05-3.5
II.1.2)Code CPV principal
03451300 Arbustes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture d'arbustes (conifères et fruitiers inclus), de plantes vivaces (y compris graminées et fougères), chrysanthèmes et de sapins de Noël avec Bûche.Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 12 mars 2022 ou à compter de la date de notification si cette date est postérieure.La Ville de Versailles cherche à répondre à l'amélioration du cadre de vie des Versaillais et la continuité du travail déjà engagé puisque la Ville a été primée " 4 fleurs " au concours des villes et villages fleuris.Lot 1 - fourniture d'arbustes, y compris conifères et fruitierslot 2 - fourniture de vivaces, y compris graminées et fougèreslot 3 - fourniture de chrysanthèmeslot 4 - fourniture de sapins de Noël avec bûche de fixation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

1,2,3 et 4

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 : Achat d'arbustes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451300 Arbustes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

centre horticole des Gonards, 17 rue de la Porte de Buc 78000 - versailles

II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) Ht sur la durée du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

mars 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 : Achat de plantes vivaces, graminées et fougères

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

centre horticole des Gonards, 17 rue de la Porte de Buc 78000 - versailles

II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht sur la durée du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

mars 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no3 : Achat de chrysanthèmes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

centre horticole des Gonards, 17 rue de la Porte de Buc 78000 - versailles

II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht sur la durée du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

mars 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no4 : Achat de sapins de Noël, socle de fixation compris

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39298910 Arbre de Noël
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

centre horticole des Gonards, 17 rue de la Porte de Buc 78000 - versailles

II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) Ht sur la durée du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai max pour 2e livraison en cas de réapprovisionnement ou non-conformité de qualité des sapins découvert lors de l'enlèvement du filet ou au plus tard lors l'installation sur site la 1ère livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

mars 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Fiche de renseignements administrative (document joint en annexe du Dce à renseigner); Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie) avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

moyens matériels et humains généraux de la société

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/01/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

versailles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -L'Offre des candidats doit être composée des documents suivants:- acte d'engagement ;- le ou les catalogue(s) fournisseur avec les tarifs de chaque produit ;- détail quantitatif estimatif ;- mémoire technique décrivant :-La diversité de variété végétale proposées dans le(s) catalogue(s) ;-L'Étiquetage des plantes ;-Les conditions de livraison ;-Les conditions de production, les moyens de culture et de commercialisation ;-Les mesures de protections environnementales utilisées lors de la production des plantes notamment la lutte biologique, la gestion des déchets, de l'eau, protection de la biodiversité. Les moyens mis en oeuvre pour diminuer l'empreinte carbone et le respect de l'environnement (baisse des emballages contenants plastique).-pour le lot 4 : Une photo des grands sujets à partir de 5m sera à fournir afin de servir de comparatif entre chaque candidat et serviront de référence de qualité en cas de réclamation .Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants:pour les lots 1,2 et 3 :1. Valeur technique au vu du mémoire (60 %)- sous-Critère 1 - diversité variétale (40 pts) - la diversité de variété proposées dans le(s) catalogue(s)- sous-Critère 2 - conditions de livraison (30 pts)- sous-Critère 3 - conditions de production et de commercialisation (15 pts)- sous-Critère 4 - performance en matière de protection de l'environnement (15 pts) - les mesures de protections environnementales utilisées lors de la production des plantes notamment la lutte biologique, la gestion des déchets, de l'eau, protection de la biodiversité - label " Plante bleue " niveau 2 ou 3 apprécié ou équivalent.2. Prix (40 %) - au vu du DqePour le lot 4 :1. Valeur technique au vu du mémoire (50 %)- sous-Critère 1 - diversité variétale (40 pts) - la diversité de variété proposées dans le(s) catalogue(s)- sous-Critère 2 - conditions de livraison (30 pts)- sous-Critère 3 - conditions de production et de commercialisation (15 pts)- sous-Critère 4 - performance en matière de protection de l'environnement (15 pts) - les mesures de protections environnementales utilisées lors de la production des plantes notamment la lutte biologique, la gestion des déchets, de l'eau, protection de la biodiversité - label " Plante bleue " niveau 2 ou 3 apprécié ou équivalent.2. Prix (40 %)- au vu du Dqe3. Délai maximum de livraison pour réapprovisionnement ou en cas de non-conformité des sapins (10%) - délai maximum pour une nouvelle livraison en cas de réapprovisionnement ou de non-conformité de la qualité des sapins découverte lors de l'enlèvement du filet ou au plus tard au moment de l'installation sur le site pour la 1ère livraison

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2021