Fournitures - 656399-2021

22/12/2021    S248

France-La Rochelle: Carburant diesel

2021/S 248-656399

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17076
Pays: France
Courriel: Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone: +33 546317533
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.charente-maritime.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime

Numéro de référence: 21DFSB52
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
09132100 Essence sans plomb
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Couverture du réseau au sein du Département au vu du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l’environnement au vu du mémoire technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Couverture du réseau au niveau national au vu du mémoire technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de carburants en vrac

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de carburants en vrac

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison au vu de l’acte d’engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de gasoil sous douane

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de gasoil sous douane

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison au vu de l’acte d’engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du Département

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du Département

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison au vu de l’acte d’engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 143-379713
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 829D21
Lot nº: 01
Intitulé:

fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 01 : Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à d

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Compagnie des Cartes Carburants
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Ville: Saint-Ouen Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93582
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total energies marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc, de l'ile
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siplec sa
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Ville: Ivry-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94859
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 830D21
Lot nº: 02
Intitulé:

fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 02 : Fourniture et livraison de carburants en vrac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies proxi sud ouest sas
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Ville: Montpouillan
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 03 : Fourniture et livraison de gasoil sous douane

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 831D21
Lot nº: 04
Intitulé:

fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les besoins du Département de la Charente-Maritime - lot 04 : Fourniture et livraison de combustibles pour les bâtiments du Département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies proxi sud ouest sas
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Ville: Montpouillan
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2021