Services - 656656-2021

22/12/2021    S248

France-Lille: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2021/S 248-656656

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu de lille
Adresse postale: cs 70001
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59037
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats -cellule des marchés 1 rue philippe marache-
Courriel: Linda.colombo@chu-lille.fr
Téléphone: +33 0320444403
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861447&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets hors DASRI pour le ght lmfi

Numéro de référence: AO-2021-067
II.1.2)Code CPV principal
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et un maximum en valeur

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets industriels banals, dont encombrants, et des déchets inertes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets industriels banals, dont encombrants, et des déchets inertes pour l'ensemble du ght lmfi

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite 1 fois pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 526 050 euro(s) HT pour la période initiale et un maximum de 175 350 euro(s) HT pour la période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets spécifiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets spécifiques pour l'ensemble des établissements du ght lmfi

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite 1 fois pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 2 042 250 euro(s) HT pour la période initiale et un maximum de 680 750 euro(s) HT pour la période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets dangereux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets dangereux pour l'ensemble des établissements du ght lmfi

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite 1 fois pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 517 050 euro(s) HT pour la période initiale et un maximum de 172 350 euro(s) HT pour la période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets ménagers et non ménagers recyclables

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets ménagers et non ménagers recyclables pour l'ensemble des établissements du ght lmfi

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite 1 fois pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 880 950 euro(s) HT pour la période initiale et un maximum de 293 650 euro(s) HT pour la période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères (daom), déchets verts et masque à usage unique non triés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

collecte, transport et traitement ou valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères (daom), déchets verts et les masques à usage unique non triés pour l'ensemble des établissements du GHTLMFI

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite 1 fois pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 281 250 euro(s) HT pour la période initiale et un maximum de 93 750 euro(s) HT pour la période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte, transport et valorisation des textiles professionnels

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19620000 Déchets textiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

collecte, transport et valorisation des textiles professionnels pour l'ensemble des établissements du GHTLMFI

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite 1 fois pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 68 400 euro(s) HT pour la période initiale et un maximum de 22 800 euro(s) HT pour la période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte et transport des pièces anatomiques destinées a l'abandon

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

collecte et transport des pièces anatomiques destinées a l'abandon pour le CHU de Lille et le CH de Roubaix

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite 1 fois pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 45 000 euro(s) HT pour la période initiale et un maximum de 15 000 euro(s) HT pour la période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte, transport et valorisation des masques a usage unique triés

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

collecte, transport et valorisation des masques a usage unique triés pour l'ensemble des établissements du ght lmfi

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite 1 fois pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 739 275 euro(s) HT pour la période initiale et un maximum de 246 425 euro(s) HT pour la période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte et transport des déchets ménagers et assimiles produits par l'unité centrale de production culinaire du chu de Lille

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

collecte et transport des déchets ménagers et assimiles produits par l'unité centrale de production culinaire du chu de Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite 1 fois pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 277 500 euro(s) HT pour la période initiale et un maximum de 92 500 euro(s) HT pour la période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, dans l'ordre indiqué : 1) lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 2) déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2. Sont admis à présenter leur offre, les candidats non soumis aux interdictions mentionnées à l'article R2143-3 du Code de la commande publique. Le fichier candidature contient impérativement les justifications prévues aux articles aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, et précisé à l'article 5 du RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en 2026

VI.3)Informations complémentaires:

dans le cadre de cette consultation, une visite de site obligatoire est prévue avec des dates imposées dans les conditions du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2021