Services - 656992-2021

22/12/2021    S248

France-Libourne: Services d'urbanisme

2021/S 248-656992

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cali
Adresse postale: 42 Rue Jules Ferry
Ville: Libourne Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33500
Pays: France
Point(s) de contact: SCACP
Courriel: marchespublics@lacali.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacali.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat et de Plan de Mobilité

Numéro de référence: 2021C35
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

elaboration du Plan Local d?urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l?habitat et de Plan de Mobilité

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

elaboration du Plan Local d?urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l?habitat et de Plan de Mobilité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère no1: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 : qualité de la note circonstanciée de compréhension des enjeux et des particularités du territoire et de la mission / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 : qualité et pertinence des moyens mobilisés sur la mission au vu du mémoire technique et de la DPGF / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3 - Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention globale et détaillée par phase, et des exemples de livrables présentés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no4 - Qualité et pertinence de la méthodologie spécifique à l'animation, la concertation, la communication et la co-construction ; / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no5 - Qualité et cohérence du calendrier prévisionnel détaillé, des délais d'exécution, et nombre de réunions proposées. / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère no2: Prix des prestations / Pondération: 30
Coût - Nom: Sous-critère 1 : le cout de la prestation au vu du prix global et forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement ; / Pondération: 85
Coût - Nom: Sous-critère 2 : le cout des prestations à prix unitaire au vu du détail des quantités estimatives. / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV du Livre 1er du Code de la Commande Publique (Ccp), (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11), et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6°) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;7°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Pour information, les candidats peuvent utiliser les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration-du-candidat) et dans le présent Dce.La capacité technique et professionnelle de l'équipe mobilisée sera notamment appréciée au vu des compétences minimales exigées à l'article 4 du CCTP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

type de prixle marché est réglé à prix mixtes.Les prestations d'élaboration du Plui-Hd sont réglées par application du prix global et forfaitaire renseigné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).Les prestations supplémentaires à prix unitaire identifiées sur le Bordereau des Prix Unitaires (réunions supplémentaires à la demande de l'acheteur, études environnementales supplémentaires, OAP sectorielles supplémentaires...) seront réglées par application des prix unitaires inscrits au BPU aux prestations réellement commandées et exécutées.pour cette partie des prestations, le marché est un accord-cadre à bons de commandes, conclu dans la limite du seuil maximum de 15% du prix global et forfaitaire de la mission de base

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2021