Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
verifications periodiques, maintenance des installations et/ou equipements des dispositifs de desenfumage, des moyens de secours et des systemes de securite incendie - aNNEE 2023
Referenznummer der Bekanntmachung: 22AO032
II.1.2)CPV-Code Hauptteil50610000 Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
l'Objet de la présente consultation concerne les prestations de vérifications périodiques, de maintenance des installations et/ou équipements des dispositifs de désenfumage, des moyens de secours et des systèmes de sécurité incendie pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 405 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: ja
Angebote sind möglich für alle Lose
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
vérification et maintenance des installations et équipements de moyens de secours
Los-Nr.: 3
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)50610000 Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRY40 La Réunion
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est d'un montant maximum de 45 000 euros (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Kostenkriterium - Name: Prix / Gewichtung: 50%
Kostenkriterium - Name: valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) / Gewichtung: 30%
Kostenkriterium - Name: Délai / Gewichtung: 20%
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 135 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 10
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
ii.2.2) Code CPV : 50610000-4
ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
vérification périodique et maintenance des dispositifs de désenfumage
Los-Nr.: 4
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)50610000 Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRY40 La Réunion
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est d'un montant maximum de 45 000 euro (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Kostenkriterium - Name: Prix / Gewichtung: 50%
Kostenkriterium - Name: valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) / Gewichtung: 30%
Kostenkriterium - Name: Délai / Gewichtung: 20%
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 135 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 10
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
ii.2.2) Code CPV : 50610000-4
ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
vérification et maintenance des installations et équipements des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.)
Los-Nr.: 5
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)50610000 Reparatur und Wartung von Sicherheitsausrüstung
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRY40 La Réunion
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de
reconduction le cas échéant, est d'un montant maximum de 45 000 euro (H.T.).
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Kostenkriterium - Name: Prix / Gewichtung: 50%
Kostenkriterium - Name: valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) / Gewichtung: 30%
Kostenkriterium - Name: Délai / Gewichtung: 20%
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 135 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 10
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
ii.2.2) Code CPV : 50610000-4.
Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Pour les lots no 4 et 5 : les entreprises doivent justifier d'une qualification d'organisme agréé.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 27/12/2022
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 28/12/2022
Ortszeit: 08:00
Angaben über befugte Personen und das Öffnungsverfahren:
(Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:
soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché
VI.2)Angaben zu elektronischen ArbeitsabläufenDie elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:
ii.1.3) Codes CPV : 50610000-4, 50324200-4, 50413200-5 et 71315300-2.
Ii.2.5) Critères d'attribution : Les critères intervenant au moment du choix des offres sont : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
-- pour les lot no3, 4 et 5 :
- prix : 50% (soit 50 points) ;
- valeur Technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) : 30% (soit 30 points).
- délai : 20% (soit 20 points).
Iv.1.1) La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Modalités de transmission des offres : La transmission des
offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de la consultation. L'heure limite susmentionnée pour la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Postanschrift: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ort: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Postleitzahl: 97404
Land: Frankreich
Telefon: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la Contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code
De justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteiltOffizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Postanschrift: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ort: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Postleitzahl: 97404
Land: Frankreich
Telefon: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:22/11/2022