Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération
Numéro de référence: 22vca41
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche ferme: Réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et eaux pluvialestranche optionnelle no1etude détaillée du ruissellement pluvial par modélisation 2d sur une commune située hors Bv Gier et Bv 4 valléesla tranche ferme comporte un volet eaux usées et un volet eaux pluviales. Le volet eaux usées est décomposé en 4 phases et le volet eaux pluviales est décomposé en 6 phases. La tranche optionnelle est décomposée en 1 phase. Le détail des phases et de la mission est donné au Ccap et au Cctp
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 183 393.47 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
espace Saint Germain - bâtiment Antarès 38200 Vienne
II.2.4)Description des prestations:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 2 tranches :Tranche ferme: Réalisation du Schéma Directeur d'assainissement des eaux usées et eaux pluvialestranche optionnelle no1etude détaillée du ruissellement pluvial par modélisation 2d sur une commune située hors Bv Gier et Bv 4 valléesla tranche ferme comporte un volet eaux usées et un volet eaux pluviales. Le volet eaux usées est décomposé en 4 phases et le volet eaux pluviales est décomposé en 6 phases. La tranche optionnelle est décomposée en 1 phase. Le détail des phases et de la mission est donné au Ccap et au Cctp
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: 6 Imp De L Ozon
Ville: Serezin-du-Rhone
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 183 393.43 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 536 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
inspection télévisuelle et pompage réseaux (342 400 euro(s) Ht)Curage des réseaux (184 000 euro(s) Ht)Appui local sur programme de travaux pour les volets Eu et Ep (10 000 euro(s) Ht)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
marché attribué à un groupement d'entreprises + 3 sous-traitants
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/11/2022