Fournitures - 660178-2021

24/12/2021    S250

France-Tulle: Fournitures de bureau

2021/S 250-660178

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Affaires Juridiques et Achats
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19005
Pays: France
Courriel: marches@correze.fr
Téléphone: +33 0555937476
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.correze.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_d8eyNnPDRK
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de fournitures de bureau, papier, enveloppes, papier logo et timbres personnalisés pour le Conseil Départemental de la Corrèze

Numéro de référence: 2021AFF023
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fournitures de bureau (à l'exception des consommables informatiques), fourniture de papier pour la reprographie et l'impression, fourniture de papier et d'enveloppes à logo, et fourniture de timbres personnalisés

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

département de la Corrèze

II.2.4)Description des prestations:

achat de fournitures de bureau et petits accessoires de bureau nécessaires aux services du Conseil Départemental de la Corrèze

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour une durée initiale d'1an, reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 50 000 euro(s) HT annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de papier pour l'impression et la reprographie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
30197643 Papier pour photocopie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

département de la Corrèze

II.2.4)Description des prestations:

achat de papier pour l'impression et la reprographie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour une durée initiale d'1an, reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de papier et d'enveloppes logo

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199720 Papier à lettres
30199710 Enveloppes imprimées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

département de la Corrèze

II.2.4)Description des prestations:

achat de papier imprimé avec le logo du Conseil Départemental de la Corrèze. Les enveloppes seront quant à elles imprimées avec le logo du Conseil Départemental de la Corrèze mais également avec les logos des entités suivantes : Musée du Président Jacques Chirac, Bibliothèque Départementale, Centre d'information et d'orientation de Brive la Gaillarde, Centre d'information et d'orientation de Tulle

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour une durée initiale d'1an, reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 8 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de timbres personnalisés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192153 Tampons avec texte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

département de la Corrèze

II.2.4)Description des prestations:

achat de timbres personnalisés avec et sans Marianne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour une durée initiale d'1an, reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 800 euro(s) HT et un maximum annuel de 8 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature (Dc1),- déclaration du candidat (Dc2),-Formulaire Dc4 (Déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société - déclaration sur l'honneur - situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire.- Certificat délivré pour le paiement des cotisations auprès des organismes de sécurité sociale datant de moins de 6 mois : https://www.urssaf.fr/- attestation délivrée par l'administration fiscale le plus récente possible au jour de la remise des offres : http://www.impots.gouv.fr/- attestations d'assurances en cours de validité - extrait k-bis datant de moins de 3 mois

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

certificats de qualifications professionnelles- contrôle qualité : conformité des fournitures

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.la présente consultation est allotie en 4 lots : Lot no1 : Fournitures de bureau.Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Fourniture de papier pour l'impression et la reprographie.Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).Lot no3 : Fourniture de papier et d'enveloppes logo.Accord-cadre avec un minimum annuel de 8 000 euro(s) HT et un maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).Lot no4 : Fourniture de timbres personnalisés.Accord-cadre à bons de commande avec un minimum 800 euro(s) HT et un maximum de 8 000 euro(s) HT annuel.accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er mars 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an, pour chacun des lots.l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les spécifications techniques de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du ccag fcs. Ces clauses sont définies dans les BPU-DQE et les CCTP pour les lots 1 à 4.contenu de l'offre : - acte d'engagement,- cadre du mémoire technique,- bordereau des Prix / Détail Quantitatif Estimatif en version EXCEL et PDF (ou logiciel équivalent),- les fiches techniques des produits écolabélisés et/ou contenant des matières recyclées,- la documentation de présentation du site internet et codes d'accès temporaires (uniquement pour les lots 1 et 2),- le catalogue de l'année en cours,- les échantillons.les candidats ne peuvent répondre que surdeux lots maximum parmi les quatre ci-dessous. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.financement sur ressources propres du département - prix révisables - paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 0555339155
Fax: +33 0555339160
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2021