Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
equipements controle des foules - tenue pare coups
Numéro de référence: DAF_2021_001980
II.1.2)Code CPV principal35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture D'Équipements de contrôle des foules - tenue pare coups
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 211 688.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
lot pare coups avec norme protection spécifique
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 626 348.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
consommation estimative sur 48 moispaire protection épaule COYOTE : 3 000paire protection épaule NOIR : 230paire manchette anti coup vert otan : 700paire manchette anti coup NOIR : 230paire protège cuisse vert otan : 500paire protège cuisse NOIR : 230porte grenade cuisse COYOTE : 300paire de jambière de protection vert otan : 500paire de jambière de protection NOIR : 230
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
bouclier défense et bâton
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
équipement Maintien de l'ordre
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 511 780.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
consommation estimative sur 48 moisbouclier avec housse : 970bâton de défense droit : 2 100porte bâton : 600
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
gants anti-feu normes spécifiques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 55 560.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
consommation estimative sur 48 moispaire de gants anti-feu : 1 200
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
couverture anti-feu normes spécifiques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 18 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
consommation estimative sur 48 moiscouverture anti-feuunité : 200
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/03/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/03/2022
Heure locale: 16:00
Lieu:
plate forme commissariat rambouillet
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
une convention de groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements de Contrôle des Foules (Ecf) a été conclue le 29 septembre 2021 entre le Ministère des Armées (Minarm) représenté par la Plate-Forme Commissariat de Rambouillet (pfc rbt) et le Ministère de l'europe et des Affaires Étrangères (Meae) représenté par la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (Dcsd). La pfc rbt ayant qualité de coordonnateur du groupement de commandes.la présente consultation est un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (Ccp).La procédure doit conduire à la conclusion d'accord-cadre mono attributaire à bons de commande par lot avec un minimum et un maximum fixé en quantité, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Depuis le 1er janvier 2017, en cas de litige, lasaisine du tribunal administratif se fait obligatoirement en utilisant l'application informatique " Télérecours "Quand l'opérateur économique est représenté par un avocat (articles R414-1 du code de justice administrative).Depuis le 1er janvier 2017, le ministère d'avocats est étendu aux contentieux en exécution d'un contrat (articles R431-2 du code de justice administrative et suivants)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta.versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/12/2021