Fournitures - 660999-2021

24/12/2021    S250

France-Bouguenais: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2021/S 250-660999

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - BP 4109
Ville: BOUGUENAIS CEDEX
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44341
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.bouguenais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle (Epi) et de consommables habillement pour les agents de la ville de Bouguenais

II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle (Epi) et de consommables habillement pour les agents de la ville de Bouguenais

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 194 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements et chaussures pour travail en intérieur et en extérieur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

montant annuel minimum de 10 000 euros HT et montant annuel maximum de 34 000 euros HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des produits / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: qualité du service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période d’un (1) an. Il sera reconductible deux (2) fois par période d’un (1) an sans excéder une durée totale de 3 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AAPC publié le 02 septembre 2021 sur le site de la ville, sur le profil d'acheteur et au BOAMP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements Haute Visibilité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

montant annuel minimum de 1 000 euros HT et montant annuel maximum de 6 000 euros HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des produits / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: qualité du service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période d’un (1) an. Il sera reconductible deux (2) fois par période d’un (1) an sans excéder une durée totale de 3 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AAPC publié le 02 septembre 2021 sur le site de la ville, sur le profil d'acheteur et au BOAMP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

montant annuel minimum de 600 euros HT et montant annuel maximum de 4 500 euros HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des produits / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: qualité du service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période d’un (1) an. Il sera reconductible deux (2) fois par période d’un (1) an sans excéder une durée totale de 3 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AAPC publié le 02 septembre 2021 sur le site de la ville, sur le profil d'acheteur et au BOAMP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables habillement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

montant annuel minimum de 2 400 euros HT et montant annuel maximum de 7 000 euros HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des produits / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: qualité du service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période d’un (1) an. Il sera reconductible deux (2) fois par période d’un (1) an sans excéder une durée totale de 3 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AAPC publié le 02 septembre 2021 sur le site de la ville, sur le profil d'acheteur et au BOAMP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements et Équipements de protection individuelle issus du réemploi ou de la réutilisation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

montant annuel minimum de 4 000 euros HT et montant annuel maximum de 13 400 euros HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des produits / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: qualité du service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période d’un (1) an. Il sera reconductible deux (2) fois par période d’un (1) an sans excéder une durée totale de 3 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AAPC publié le 02 septembre 2021 sur le site de la ville, sur le profil d'acheteur et au BOAMP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements agents de gardiennage des bâtiments communaux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

montant annuel minimum de 600 euros HT et montant annuel maximum de 2 000 euros HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité des produits / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: qualité du service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période d’un (1) an. Il sera reconductible deux (2) fois par période d’un (1) an sans excéder une durée totale de 3 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AAPC publié le 02 septembre 2021 sur le site de la ville, sur le profil d'acheteur et au BOAMP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marchés inférieurs aux seuils européens, passés par voie de procédure adaptée

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL ACTUEL VET
Adresse postale: Zone de Belle Air Nord - 6 Rue Léonard de Vinci
Ville: AYTRE
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 102 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL ACTUEL VET
Adresse postale: 6 rue Léonard de Vinci, ZAC Belle Aire Nord
Ville: AYTRE
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL ACTUEL VET
Adresse postale: 6 rue Léonard de Vinci, ZAC Belle Aire Nord
Ville: AYTRE
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FRANCE SECURITE
Adresse postale: Pôle DCR – Immeuble La Frégate – Hall C - 19 avenue Jacques Cartier - BP 10103
Ville: SAINT HERBLAIN CEDEX
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44817
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 05
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL ACTUEL VET
Adresse postale: 6 rue Léonard de Vinci, ZAC Belle Aire Nord
Ville: AYTRE
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 06
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109 – 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces des marchés seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d’un représentant de la collectivité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché

Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée

Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Bouguenais – secteur Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109
Ville: Bouguenais cedex
Code postal: 44341
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2021