Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS:
FRD22 Seine-MaritimeCode postal: 76084
Pays: France
Courriel:
secretariatcao@lehavremetro.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.lehavre.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.mpe76.fr/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
groupement de commandes Ville du Havre / Culhsm - fourniture de plomberie et matériel sanitaire
Numéro de référence: 20ff-Mutcv-0712-M
II.1.2)Code CPV principal44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant annuel maximum Ht:Ville du Havre: 170 000 euro(s) Communauté urbaine: 50 000 euro(s) Total annuel maximum Ht: 220 000 euro(s) Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 6 579.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39715300 Équipement de plomberie
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant annuel maximum Ht:Ville du Havre: 170 000 euro(s) Communauté urbaine: 50 000 euro(s) Total annuel maximum Ht: 220 000 euro(s) Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/05/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: legallais
Adresse postale: 7 rue d'atalante citis
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 579.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- le prix indiqué correspond au montant de la simulation de commandes.- Les accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant annuel maximum (Ht): Vdh: 170 000,00 euro(s) / Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole:50 000,00 euro(s)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/12/2021