Services - 66109-2018

13/02/2018    S30    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services juridiques

2018/S 030-066109

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Fonds de réserve pour les retraites
56 rue de Lille
Paris
75007
France
Téléphone: +33 158509974
Courriel: alexandre.van-ooteghem@fondsdereserve.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches.fondsdereserve.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.fondsdereserve.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.fondsdereserve.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche nº 2018frr01 — sélection de prestataire de services juridiques

Numéro de référence: 2018FRR01
II.1.2)Code CPV principal
79100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le FRR souhaite sélectionner 2 prestataires de services juridiques pour fournir une assistance juridique (notamment par téléphone et par courriel...), sur tous les sujets liés au statut, au fonctionnement et à la gestion du FRR.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2018frr01

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

75007

II.2.4)Description des prestations:

Le FRR souhaite sélectionner 2 prestataires de services juridiques pour fournir une assistance juridique (notamment par téléphone et par courriel...), sur tous les sujets liés au statut, au fonctionnement et à la gestion du FRR.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La sélection intervient sur la base des réponses des candidats au questionnaire de sélection des offres (Annexe 1 du présent règlement de consultation), et doit permettre au FRR de s'assurer que les candidats retenus sont en mesure d'assurer la prestation qui leur sera confiée par le FRR.

L'étude des offres présentées par les différents candidats se déroulera en une seule et unique étape, pendant laquelle, seront analysées les différentes réponses dont les détails figurent dans le document intitulé: questionnaire de sélection des offres.

Outre les critères énoncés à l'article 28-II du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats seront appréciées et classées sur la base des critères énoncés dans la document de marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Conférer article 2.1.4 du règlement de consultation: 2.1.4. Prérequis: compétences requises. Le marché ne pourra être attribué qu'à certaines professions susceptibles de délivrer des consultations juridiques telle qu'encadrées par la loi du 31.12.1971. Les prestataires devront:

— disposer de pôles d'expertise dans les domaines du droit public, des marchés publics et du droit financier,

— connaître les problématiques propres aux investisseurs institutionnels, à la gestion d'actifs et aux marchés financiers,

— disposer d'une expérience significative dans les domaines susvisés,

— disposer d'un réseau international. Le marché sera attribué au prestataire qui aura obtenu la meilleure note en application des critères de sélection des offres définis à l'article 3.2 du règlement de consultation.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Conférer à la documentation de marché: règlement de consultation.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 05/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2018