Fournitures - 661481-2021

24/12/2021    S250

France-Clichy-la-Garenne: Colis alimentaires

2021/S 250-661481

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Ville: Clichy-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone: +33 141409151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-clichy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison d'un repas de Noel sous forme de colis au profit de seniors de la Ville de Clichy

Numéro de référence: FCS21-017
II.1.2)Code CPV principal
15897300 Colis alimentaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations faisant l'objet de la présente consultation comprennent un foie gras (de 180 grammes minimum), un vin sucré (75 cl minimum et présentant une Appellation d'origine Contrôlée ou Protégée ou équivalent), de chocolats (100 grammes minimum) et d'un emballage recyclable

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15897300 Colis alimentaires
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

ville de Clichy

II.2.4)Description des prestations:

les prestations faisant l'objet de la présente consultation comprennent un foie gras (de 180 grammes minimum), un vin sucré (75 cl minimum et présentant une Appellation d'origine Contrôlée ou Protégée ou équivalent), de chocolats (100 grammes minimum) et d'un emballage recyclable

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 points
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum, comportant les seuils suivants en quantité :

- quantité minimum de colis par an : 3 500

- quantité maximum de colis par an : 8 000

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 186-481722
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-082
Intitulé:

fourniture et livraison d'un repas de Noel sous forme de colis au profit de seniors de la Ville de Clichy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lou berret
Adresse postale: 100 rue Louis Blanc - p.a. " Les Marches de l'oise "
Ville: Montataire
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 960 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante :

Critère 1 : Valeur technique 60 points

s/critère 1.1 : Dégustation 30 points

s/critère 1.2 : Qualité des produits (circuit court et labellisation) 15 points

s/critère 1.3 : Présentation des colis 10 points

s/critère 1.4 : Traitement des commandes urgents 5 points

critère 1 : Coût des prestations 40 points

les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions

des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce

faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante :

clarisse.guillet@ville-clichy.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2021