Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 2021-GIE-062
II.1.2)Code CPV principal65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Objet de l'accord-cadre est la conclusion d'un contrat dit " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des sites du Groupe CCI Paris Ile-De-France. L'Alimentation en électricité comprend : - la fourniture complète d'énergie électrique, - la réalisation des prestations de services associés - la mission de responsabilité d'équilibre - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
l'Objet de l'accord-cadre est la conclusion d'un contrat dit " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des sites du Groupe CCI Paris Ile-De-France.L'Alimentation en électricité comprend :- la fourniture complète d?énergie électrique- la réalisation des prestations de services associés- la mission de responsabilité d'équilibre- l'Accès au réseau public de distribution d'?électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.Le volume maximum sur la durée initiale de l'accord cadre est de 82500 mwh
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Performance du service clients commercial et technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du site Internet et des fonctionnalités attendues / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité du service facturation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation mise en place pour assurer la continuité du service de distribution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: edf
Adresse postale: 22-30, avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75008
Pays: France
Adresse internet:
http://Edf.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain - cC 4003
Ville: Courbevoie
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92400
Pays: France
Adresse internet:
http://Entreprises-collectivites.engie.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: total energies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75015
Pays: France
Adresse internet:
http://www.totalenergies.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Decex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/12/2021