Services - 663230-2021

24/12/2021    S250

France-Flers: Services d'assurance responsabilité civile

2021/S 250-663230

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier J. Monod
Adresse postale: rue Eugène Garnier
Ville: Flers
Code NUTS: FR France
Code postal: 61100
Pays: France
Point(s) de contact: BONNEL M. ou ROHEE C.
Courriel: services.eco.flers@ght-cdn.fr
Téléphone: +33 10233626780
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://services.eco.flers@ght-cdn.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services d'assurance de responsabilité civile hospitalière et risques annexes nécessaires au Centre Hospitalier Jacques Monod

II.1.2)Code CPV principal
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de services d'assurance de responsabilité civile hospitalière et risques annexes nécessaires au Centre Hospitalier Jacques Monod

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 365 998.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

prestations de services d'assurance de responsabilité civile hospitalière et risques annexes nécessaires au Centre Hospitalier Jacques Monod

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 181-470284
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

prestations de services d'assurance de responsabilité civile hospitalière et risques annexes nécessaires au Centre Hospitalier Jacques Monod

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: yvelin sas
Ville: Rennes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tokio marine europe sas
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: berkshire hathaway european
Ville: Dublin
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 365 998.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 365 998.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Ville: Caen
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2021