Services - 663539-2021

24/12/2021    S250

France-Puteaux: Services de nettoyage

2021/S 250-663539

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics Mme Marilyne MAGNE - Assistante Marchés Publics - +33 1.46.92.92.53 - Mr Anthony YANAR - Juriste Marchés Publics
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929447
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité Territoiriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

nettoiement de la voirie, des cimetières, des marchés forains de Puteaux

Numéro de référence: PF213700
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

nettoiement de la voirie, des cimetières, des marchés forains de Puteaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 774 720.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

nettoiement de la voirie, des cimetières, des marchés forains de Puteaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Intégration du développement durable et soutenable dans l'offre proposée / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 217-571658
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF213700
Intitulé:

nettoiement de la voirie, des cimetières, des marchés forains de Puteaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: polybuis - derichebourg environnement
Adresse postale: 106 rue du Moulin de Cage
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 943 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation est un marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles en application de l'article R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant d'une part, à un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les prestations courantes, et d'autre part, à un accord-cadre à bons de commande, traité à prix unitaires avec un montant maximum annuel, en ce qui concerne les prestations ponctuelles figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), selon les modalités prévues aux articles L2125-1 1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.les seuils de commande en ce qui concerne la partie à bons de commande sont les suivants :Aucun montant minimum annuelmontant maximum annuel : 200 000 euros HtCes montants annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.pour les prestations récurrentes le montant forfaitaire annuel est de 3 743 680,60 euros (H.T.).Durée du marchéle marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure.le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. La reconduction a lieu par périodes successives de douze (12) mois, et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quarante-huit (48) mois.la reconduction intervient :- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard deux mois avant la fin de la période annuelle en cours du marché, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée soit par lettre recommandée électronique envoyée via le profil acheteur de la ville soit remis au titulaire contre récépissé. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publiquele titulaire ne peut refuser la reconduction du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2021