Services - 663969-2021

24/12/2021    S250

France-Pontoise: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 250-663969

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de pontoise
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Ville: Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95300
Pays: France
Courriel: Cporez@ville-pontoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-pontoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurance dommages aux biens et risques annexes

Numéro de référence: 21M019
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la ville de pontoise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances

"Dommages aux biens et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 146 158.80 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

la ville de pontoise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances

"Dommages aux biens et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: tarification / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 192-499890
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m019
Intitulé:

marché de service d'assurance " dommages aux biens et risques annexes "

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances pilliot
Ville: Aire-sur-Les Lys Cedex
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 146 148.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile de France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l hautil
Ville: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2021